CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
POLYTECHNYL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106593_20221213
13 décembre 2022
d'un fauteuil ergonomique, d'un bureau individuel et de sanitaires privés, d'un téléphone sans fil et d'un bras articulé pour son écran d'ordinateur.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000712903
27 septembre 2011
Between 20 May 2002 and 13 March 2003 the applicant was held in remand prison IZ-46/1 of the town of Kursk.
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC003982008
30 mars 2010
It considered it probable that N. had presented the applicant’s readiness to accept bribe to D. as a demand for bribe.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06606
7 janvier 2014
saisissant le magistrat instructeur de faits d'association de malfaiteurs commis courant 2012 et faisant expressément référence " aux éléments nouveaux apparus au cours de l'enquête diligentée par la BR6
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebb9fbfd75b73b3e4402e
8 janvier 2025
Par courrier du 08 février 2022, la CPAM HD AVIGNON a informé Madame [H] [I]du refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre Prud'homale
62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2
12 juillet 2022
société Brio.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01851
20 novembre 2013
Il a ressenti une violente douleur au bras droit, sur son lieu de travail, en soulevant une charge.
Sociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bacc
7 juillet 2023
Des échanges de courriers montrent que la société SMRC a alors dispensé la salariée d'activité, faute d'être en mesure de lui fournir un emploi répondant à ces préconisations.
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf6
14 avril 2023
INTIMÉE : Association [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Marie LE BRAS
6974a894cdc6046d478a005c
22 janvier 2026
Est-il possible de lui proposer un travail sans contrainte physique des deux bras et sans travail en hauteur».
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
Bien que cette préconisation en mars 2019 était temporaire, M.
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2429148-2626383
21 juillet 2008
  Des témoins ont affirmé avoir vu huit des neuf hommes dont on est sans nouvelles dans des prisons turques en 1974, année où ceux-ci ont été portés disparus.
6ème Chambre
DTA_2302989_20251223
23 décembre 2025
En janvier 2021 l’ergonome a suggéré l’achat d’équipements destinés à soulager les douleurs au bras.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11288
7 décembre 2017
son congé de maternité en 2005, Véronique Z... n'a pas été remplacée, qu'elle venait régulièrement au cabinet, entre autre, pour établir les bulletins et les chèques de salaire, qu'elle repartait les bras
19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
La cour, au vu de ces éléments versés aux débats, considère que la proposition de poste de reclassement était conforme aux préconisations du médecin du travail, de telle sorte que la société 3M France
3ème chambre
DTA_2004039_20230525
25 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) du Bois des Chartreux, propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Presles-en-Brie, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC003334896
10 septembre 2002
L’article étaient également accompagné d’une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus bras dessous, transportant un sac portant l’inscription « Vinalex », plein de billets de banque.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1230694-1280974
13 janvier 2005
  A l’issue de cet affrontement, 19 détenus blessés furent transportés à l’hôpital public, tandis que Kadri Demir et 13 autres prisonniers furent transférés à la maison d’arrêt de Gaziantep.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e53
25 janvier 2023
Elle soutient : - que les propositions de postes formulées ont scrupuleusement respecté les préconisations du médecin du travail, que M.
Page 57 sur 211