AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

[F] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [S] [Y], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

L'ARRET Considérant que la validité des saisies contrefaçons pratiquées par la société LENA K n'est plus discutée en cause d'appel ; Considérant qu'en vertu de l'article L.511.2 du Code de la Propriété

Dans cette hypothèse, un pouvoir d'interprétation existe dès qu'un doute sérieux existe sur la concordance de la lettre et de l'intention des parties ; bien plus, en cas d'erreur commune des parties l'interprétation

La cour de cassation, sur pourvoi de la SA TRANSPORTS REUNIS, a cassé partiellement cet arrêt le 23 octobre 2012, dans les termes suivants : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la

Saïd Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., de Me Alzeari, représentant la commune de Montesquieu-des-Abères. Considérant ce qui suit : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM), dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[F] [P], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

La SARL CAP SAGRO et la SA PACIFICA, n'ayant pas été appelées en cause, Madame [D] [R] veuve [B] et Monsieur [A] [K] leur ont fait délivrer par actes de commissaire de justice, en date des 22 et 27 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Yves et Arnaud Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse d'assurance-accidents agricole de la Moselle (CAAAM), de Me Vincent, avocat de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport