soutiennent d'abord qu'au 14 novembre 2022, les grands livres attestent d'un actif disponible de 306 554,39 euros, montant supérieur à celui du passif exigible à cette date ; que l'action du porteur d'un chèque

Madame [H] [V] épouse [G] soutient avoir fait l'acquisition du véhicule d'occasion de marque CITROEN C3 " Virgin Méga " immatriculé EW-873-BV moyennant une somme de 3.700 euros payée par chèque de banque

Le notaire a restitué aux époux [D] le chèque de banque du montant du solde du prix augmenté des frais qu'ils lui avaient préalablement remis.

l'examen des pièces versées aux débats par l'intimé que [K] [Z] a retiré de son livret de CAISSE D'EPARGNE la somme de 70.000 francs le 15 décembre 1999, veille de l'acquisition du terrain indivis, un chèque

GREMO et a encaissé les loyers commerciaux dus chaque mois ; - REFORMER ledit jugement en ce qu'il a condamné la S.A.R.L.

Par jugement du 16 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté Mme [I] [K] de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles qu'elle a exposés

l'examen des pièces versées aux débats par l'intimé que Jeanne A... a retiré de son livret de Caisse d'épargne la somme de 70.000 francs le 15 décembre 1999, veille de l'acquisition du terrain indivis, un chèque

Ils reprochent ensuite au CREDIT LYONNAIS de ne pas les avoir informés de la situation financière de la société SALDIS, cédante du fonds de commerce, alors qu'en étant son banquier, le CREDIT LYONNAIS

réalisation des conditions suspensives ci-dessus stipulées, la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le : 31 décembre 2007 (...) moyennant le paiement du prix et des frais par chèque

avance de 1 000€ (mille euros)  ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

[W] [K] d'une avance de 3 000 euros; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

Ils ont précisé que toutes les conditions suspensives ont été levées et avoir reçu le prix de 1 M€ par chèque de banque.

[B] préférait faire le certificat de cession au nom de celui dont le nom figurait sur le chèque de banque de 22 500 euros (soit [V] [M]), et qu'il a 'alors fait un certificat de cession au nom de M [M]

soulevé l’intégralité de ces non-conformités lors du rendez-vous de livraison qui a eu lieu à cette date, qu’elle a alors indiqué qu’elle souhaitait consigner le solde du prix et qu’elle a présenté un chèque

Ainsi, le seul élément reliant l'acquéreur au propriétaire du véhicule est le nom du bénéficiaire du chèque de banque.

’expert doit déposer son rapport dans les six mois de sa saisine SUBORDONNONS l’exécution de l’expertise au versement d’une consignation à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège (chèque

février 2021 un fourgon PEUGEOT BOXER immatriculé [Immatriculation 4] auprès de Monsieur [T] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HK AUTOMOBILE ,pour un prix de 9990 euros, réglé par chèque

état le contrôle de cette expertise, Dit que M. et Mme [B] devront consigner à la régie de la cour dans un délai de UN MOIS à compter de la présente décision la somme de 3.000 €, par virement ou chèque