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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

ne correspond pas à son choix, soit de reprendre le copieur IR 2570 'car deux photocopieuses c'est trop', puis lui reprochant, alors qu'elle souhaitait simplement changer son ancien copieur 3300, de lui

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484889

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

santé et de la sécurité sociale précise les conditions d'application des articles R. 162-32 et R. 162-32-1 à chacune des prestations prises en charge par l'assurance-maladie " ; 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00707

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; Et attendu qu'ayant constaté, sans inverser la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 7 mars 2018, la salariée, de même que quatre collègues de la DSU (Mesdames [B], [K], [T] et [P]) ont déposé plainte contre leur responsable de service Mme [O] [I] pour harcèlement moral.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y... et des gendarmes, le travail ne paraissait pas dangereux et que les salariés disposaient de cordes à titre d'équipements individuels, le collègue du défunt allant précisément en chercher une pour

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecff

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1992 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précités recueillis au cours de l'information qui a été très complète, qu'aucune charge

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab3b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Le 12 Juillet 2004, la Société SARL Couleur Bio Clair a été constituée par M. [T] [M], la SAS 996 et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd1e34ef036187540f8fa7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

* Courrier officiel de l'avocat de la société Arts et Couleurs du 3 mai 2011, * Conclusions de la BPCA dans la procédure collective ARTS ET COULEURS du 9 novembre 2012, * Déclaration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ugitech, de la SCP Ghestin, avocat de Mme R..., après

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

décéder vers 13 h 30 malgré les efforts de réanimation aussitôt entrepris par Christiane C..., les deux infirmières présentes et le médecin appelé en urgence ; qu'en transmettant les consignes à sa collègue

Source officielle
CC

cr

édure ouverte sur sa constitution de partie civilec/Claude X

61372673cd58014677425ac1

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

pas non plus ses mains puisqu'ils ont indiqué ne pas l'avoir vu mettre de billets dans sa caisse ; que s'ils déclarent avoir vu des billets au dessus de la caisse, leur identification repose sur la couleur

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de la société ses frais irrépétibles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103657_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

règlement du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être appliquées ; - il n'existe dans le règlement du PLU aucune contrainte concernant le choix des matériaux, ni la forme des huisseries ou leur couleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Si les couleurs envisagées contrastent avec la tonalité du bâti immédiatement environnant, composé de quelques maisons d'habitation recouvertes de tuiles et dont les murs sont de couleurs claires, il ne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908723_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

sur la bases des informations saisies par son supérieur hiérarchique dans le planning sans qu'une demande écrite de sa part ait été formulée ; - les attestations de son chef de service et de deux collègues

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ed4

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

arrêt : Attendu, d'une part, que le juge du fond, qui a analysé les stipulations contractuelles et procédé à la recherche de la commune intention des parties, a souverainement retenu que le terme "couleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11291

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Couleur brique, société à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201982_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que la notice relative au projet architectural décrit l'état initial du terrain et indique les couleurs et matériaux retenus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201907_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2021 et la décision du 11 février 2022 par laquelle il a confirmé le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

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