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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61632b2e81886c8c1bac971c
1 avril 2011
ne correspond pas à son choix, soit de reprendre le copieur IR 2570 'car deux photocopieuses c'est trop', puis lui reprochant, alors qu'elle souhaitait simplement changer son ancien copieur 3300, de lui
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484889
10 avril 2015
santé et de la sécurité sociale précise les conditions d'application des articles R. 162-32 et R. 162-32-1 à chacune des prestations prises en charge par l'assurance-maladie " ; 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00707
9 mai 2019
de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; Et attendu qu'ayant constaté, sans inverser la charge
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74e6cdc6046d4774cebf
29 mai 2026
Le 7 mars 2018, la salariée, de même que quatre collègues de la DSU (Mesdames [B], [K], [T] et [P]) ont déposé plainte contre leur responsable de service Mme [O] [I] pour harcèlement moral.
cr
613725e5cd580146774215d9
24 octobre 2000
Y... et des gendarmes, le travail ne paraissait pas dangereux et que les salariés disposaient de cordes à titre d'équipements individuels, le collègue du défunt allant précisément en chercher une pour
61372590cd5801467741ecff
8 novembre 1993
que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1992 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précités recueillis au cours de l'information qui a été très complète, qu'aucune charge
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
Le 12 Juillet 2004, la Société SARL Couleur Bio Clair a été constituée par M. [T] [M], la SAS 996 et M.
15e Chambre A
5fdd1e34ef036187540f8fa7
11 octobre 2018
* Courrier officiel de l'avocat de la société Arts et Couleurs du 3 mai 2011, * Conclusions de la BPCA dans la procédure collective ARTS ET COULEURS du 9 novembre 2012, * Déclaration de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ugitech, de la SCP Ghestin, avocat de Mme R..., après
613725dacd58014677421026
26 juin 2001
décéder vers 13 h 30 malgré les efforts de réanimation aussitôt entrepris par Christiane C..., les deux infirmières présentes et le médecin appelé en urgence ; qu'en transmettant les consignes à sa collègue
édure ouverte sur sa constitution de partie civilec/Claude X
61372673cd58014677425ac1
17 juin 1991
pas non plus ses mains puisqu'ils ont indiqué ne pas l'avoir vu mettre de billets dans sa caisse ; que s'ils déclarent avoir vu des billets au dessus de la caisse, leur identification repose sur la couleur
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de la société ses frais irrépétibles.
6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
règlement du plan local d'urbanisme (PLU) doivent être appliquées ; - il n'existe dans le règlement du PLU aucune contrainte concernant le choix des matériaux, ni la forme des huisseries ou leur couleur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404868_20260205
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Si les couleurs envisagées contrastent avec la tonalité du bâti immédiatement environnant, composé de quelques maisons d'habitation recouvertes de tuiles et dont les murs sont de couleurs claires, il ne
7ème Chambre
DTA_1908723_20230614
14 juin 2023
sur la bases des informations saisies par son supérieur hiérarchique dans le planning sans qu'une demande écrite de sa part ait été formulée ; - les attestations de son chef de service et de deux collègues
civ1
613721d6cd580146773f7ed4
3 mars 1993
arrêt : Attendu, d'une part, que le juge du fond, qui a analysé les stipulations contractuelles et procédé à la recherche de la commune intention des parties, a souverainement retenu que le terme "couleur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11291
4 décembre 2019
W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Couleur brique, société à
1ère Chambre
DTA_2201982_20230321
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la notice relative au projet architectural décrit l'état initial du terrain et indique les couleurs et matériaux retenus.
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2021 et la décision du 11 février 2022 par laquelle il a confirmé le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
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