parties communes générales et notamment du sol " ; qu'il apparaît certes, comme l'a relevé à bon droit le tribunal que l'acte du 8 février 1990 permet de rattacher le droit de passage litigieux à un chemin

Monsieur [H] précise que le chemin concerné est un chemin d’exploitation au sens de l’article L162-1 du code rural et de la pêche maritime.

aboutir au chemin public.

accès qualifié parfois de chemin d'exploitation et constatant dans le second que la cour n'a pas été saisie expressément d'une demande de qualification du chemin qui traverse la propriété de la partie

Nord " alors que la superposition des plans cadastraux réalisée par le géomètre LAVIGNE établit au contraire qu'il existait dans le passé un chemin (qui pouvait être d'exploitation) longeant par le sud

peut se faire au moment de la création de servitude qu'en direction du Nord vers la seule voie publique existante alors, c'est-à-dire en traversant le fonds Z... ; que l'existence à cette date-là d'un chemin

par la commune ; - le chemin en cause est un chemin privé dont ils sont propriétaires et non un chemin rural appartenant à la commune ; - au surplus, à supposer qu'il s'agissait d'un chemin rural

privés appartenant à la commune pour les besoins de la construction et de l’exploitation du parc éolien.

dont s'agit est un chemin d'exploitation et qu'il n'est donc dû aucune indemnité, de fixer à 2.000 € l'astreinte encourue par les époux [S], de donner acte à la SCI de ce qu'il lui a été remis

Les-Clos, est entachée de détournement de pouvoir et de procédure ; - le chemin dont le bornage a été sollicité est en réalité un chemin d'exploitation qui leur appartient, et qui n'a jamais été supprimé

, estimant que les travaux de rénovation n'ont pas été réalisés selon les règles de l'art et que le revêtement du chemin se désagrège.

de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d'exploitation construits le long des cours d'eau domaniaux appartenant à l'Etat, s'il

En février 2007, des barrières ont été implantées en travers du chemin, sur la propriété de Robert X....

Il ressort, d'autre part, des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet et les terrains occupés par la société Escota ne sont séparés que par un chemin d'accès commun.

droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés constitue un chemin d'exploitation desservant

jugement rendu par le tribunal de grande instance de Douai dans l'instance l'opposant aux époux [M] [V], lequel a : ordonné la remise en l'état antérieur à octobre 2005 par Monsieur [Z] [H] du chemin

Aux termes de l’article L162-1 du code rural « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

dits, d'où leur dénomination, et non des exploitations, et ne figuraient pas sur des plans cadastraux en référence à des numéros de parcelles, ce qui confirme leur caractère rural et non de chemins d'exploitation