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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88963

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Mohamed X... a été embauché par contrat du de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité d'ingénieur d'affaire, statut cadre, position 2.3, coefficient hiérarchique 150 par la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2113bcaf505db696a24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

ressort des pièces du dossier que, par un avenant en date du 2 novembre 2020, la CCIR a tenu compte des observations de Mme A sur ce point, et a rectifié la classification proposée en portant le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed719b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

nationalité afghane, a été embauché par la société Envirotech Services selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2017, en qualité d'opérateur amiante, statut non cadre, coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [L], suivant contrat de travail à durée déterminée du 08 décembre 2015 au 07 juin 2017 en qualité de peintre en bâtiment, ouvrier non cadre, niveau 1, position 1, coefficient hiérarchique 150.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d418c0355000835f751

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [N] a été engagé par la société Transports Gevaux en qualité de conducteur groupe 7 coefficient M 150 par contrat à durée indéterminée du 28 août 2018. Par requête du 27 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] [S] sollicite le bénéfice du coefficient 140 et non pas le coefficient 120 qui a été le sien de juin 2013 à août 2014, ni le coefficient 130 qui lui a été attribué en septembre 2014.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412bf8

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

du coefficient 157 au coefficient 185 ; qu'estimant avoir perdu à cette occasion le bénéfice de sa revalorisation de salaire, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le contrat à durée indéterminée à temps complet " contrat nouvelle embauche " du 5 octobre 2005 prévoyait que Monsieur X... était engagé en qualité de convoyeur au coefficient hiérarchique de 150 M (groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10038

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

partie liée à la productivité, soit 30 000 francs pour 160 jours de productivité ; que selon avenant du 17 mai 2006, il a été nommé responsable qualité support technique, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 31 octobre 2000 ayant pris effet le 15 février 2001, M.

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CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La SAS IDSUD ENERGIES va lui préciser, le même jour par courriel, en retour avoir augmenté son coefficient de 115 à 150 en mai 2015 et ce, sans incidence sur sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] [O] a été engagé par la société Arcade sécurité, en qualité de chef d'équipe sécurité incendie, coefficient AM 150.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0201JUD003372005

Admin. suprême

1 février 2007

1 février 2007

    The Government submitted that the judgment of the Zheleznodorozhny District Court of Voronezh of 15   December 2000 was fully executed. 15.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

la SAS BERTO « Île de France'», dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2006, pour y exercer les fonctions de conducteur super poids lourds (SPL), APTH, coefficient

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bb9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

157, avec effet au 1er juillet 1992 ; que, le 1er février 1993, un nouveau contrat de travail a été proposé au salarié, en qualité d'ouvrier hautement qualifié, pour remplacer un salarié absent ; que,

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f7b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

190 reclassé au coefficient 144 en 1974; que le conseil d'administration de la Caisse a, le 19 juillet 1978, classé les liquidateurs polyvalents au coefficient 157 créé en février 1978 dans la convention

Source officielle