AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573
12 juin 2024
12 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19
Source officiellePage 57 sur 485
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Mohamed X... a été embauché par contrat du de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité d'ingénieur d'affaire, statut cadre, position 2.3, coefficient hiérarchique 150 par la société
Source officielle