R... n'hésitait pas à défendre les conseillers en vente et à aller voir la direction pour lui en faire part, que toutefois l'intimée n'était pas écoutée car la direction n'aimait pas les cadres qui se

ont été commis par des personnels grévistes ou par des personnes qui s'y étaient jointes, mais que les auteurs de ces faits n'ont pu être identifiés ; que ces faits de dégradations qui excédaient le cadre

d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles de coulée, Abdelaziz A... avait décidé d'enlever les résidus de pâte dans la coucheuse en introduisant la main dans la trappe d'accès au moment où son collègue

l'employeur reconnaît avoir reçu, dans lequel elle lui demande l'organisation des élections des délégués du personnel et l'informe de sa candidature pour le second tour des élections au poste de titulaire du collège

Il relevait également que la communication entre le requérant et ses collègues d'EPS était rompue, qu'aucun échange constructif n'était possible, que M.

auraient dû rechercher si les attestations nécessairement plus précises que le motif du licenciement et les reproches sur le comportement professionnel décrit dans ces attestations par les anciens collègues

secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Moselle à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre

février 1991 et la procédure subséquente ; "aux motifs que les fonctionnaires de police chargés d'enquêter sur le vol commis le 26 février 1991 n'ont procédé à ladite perquisition que parce que leurs collègues

C... a été engagé comme directeur site management, cadre autonome, le 16 mars 2009 ; qu'il est devenu cadre dirigeant au terme d'un avenant en date du 1er juillet 2011 ; que M.

salarié était un agent d'encadrement et non un cadre, par la production des listes électorales pour les élections des délégués du personnel des années 1991 à 1994 sur lesquelles M.

Z... n'était pas démontré, premièrement, par le fait que cette plainte avait été classée sans suite, deuxièmement par le fait que, le même jour, il avait incité des collègues de travail à témoigner, dans

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2022), rendu en référé, le 22 septembre 2009, la société Jowat France (la société Jowat), qui commercialise en gros les colles de marque « Jowat », a conclu avec la

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait effectué un simple stage de fin détudes du 30 octobre 2000 au 21 avril 2001 au sein de l'unité conditionnement soins dans le cadre

des listes électorales en ce qu'elles ont exclu les directeurs de CFA, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions des articles 444, 384, 394 et 817 du code de procédure civile que lorsque dans le cadre

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

Je dois vous dire que j'ai fait usage de mon arme car je sentais qu'il y avait un réel danger pour mon collègue F.... Quand j'ai vu l'individu se jeter sur lui j'ai eu très peur pour F....

D, qui a refusé le poste de coordonnateur, n'a pas intérêt à agir, et pas contre le refus concernant sa collègue : - est contestée une mesure d'ordre intérieur, qui ne porte pas atteinte à leur statut

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

emprisonnement ; "aux motifs que, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège