à modifier les chiffres d'un compte pour obtenir une concordance avec le résultat escompté) et analyses des comptes * la gestion du compte de charge 'Locations bennes et déchets' * la gestion de la

aucune transmission de documents et de fonds pour l’immeuble [Adresse 3] et que s’agissant des autres immeubles, les transmissions ont été incomplètes et le transfert de fonds inexistant malgré des comptes

Pour autant Madame [S] ne dépose aucun compte de gestion ni aucune pièce permettant d'établir la réalité des recettes provenant des locations saisonnières du bien commun.

Dans ses dernières conclusions du 26 avril 2011, Monsieur [J] [K] a soulevé la prescription de toute action en reddition de comptes, a demandé le débouté de toute partie de ses demandes d'expertise en

En troisième lieu, aux termes de l'article 3.1 des dispositions spécifiques à la zone URm1 : " () / Le traitement des espaces libres prend également en compte : () la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle

[W] [D] à lui payer la somme de 8.155,34 euros de charges de copropriété, comptes arrêtés au 2 octobre 2020, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 novembre 2017, la condamnation

Préalablement, la bailleresse fait observer que les dispositions de l'article L321-2 du code du tourisme n'ont pas été respectées et se plaint de ne pas avoir été informée des comptes de gestion de la

au taux légal à compter du 11 octobre 2019 et ces intérêts étant capitalisés à compter du 11 octobre 2020, -a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à 20 228,91 euros TTC à la charge in solidum

code de procédure civile, ENJOINT d’ores et déjà aux parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

auprès du notaire, les pièces suivantes : - la signification de la décision ; -le livret de famille, -le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

le compte de celle-ci ou perçues pour son compte au titre des loyers, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l’occupation gratuite de certains biens dépendant de

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le compte de gestion définitif a fait ressortir un excédent de 477 682, 73 euros et d'autre part, il n'est pas contesté que le document du 2

sociaux servant légalement de base de calcul de la réserve de participation, lequel ne reflète pas la réalité des résultats de l'entreprise tels qu'ils ressortent des comptes de gestion, - cette clause

Les concluants invoquent le fait que le comportement de monsieur [A] a violé l'article 1993 du code civil, celui-ci devant rendre compte de sa gestion.

résistent à cette prétention en soutenant que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve qu'ils aient été destinataires des convocations aux assemblées générales de la copropriété, des comptes

titre des actifs dont l'établissement était devenu propriétaire postérieurement au transfert de compétences, un montant de trésorerie de 9 476 965,27 euros apparaissant dans le bilan synthétique du compte

partage à intervenir, à défaut de fonds disponibles ; de déclarer[U] [L] irrecevable à solliciter sa quote-part des bénéfices annuels de l'indivision, à défaut d'établissement préalable d'un compte

Ils rendent compte dans leur requête de la nature, de l'importance et de la localisation de ce projet.

J F, a donné délégation de signature à Mme E, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

sait pas traiter certains documents, qu'elle « semble avoir résorbé un peu de retard » le 30 août 2016, et « semble avoir trouvé un équilibre pour faire son travail » le 10 octobre 2016 mais que « les comptes