jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [S] [Y] et Monsieur [C] [B] ont vécu en concubinage

Hauts de France, du 7 août 2022 au 20 novembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, étant l'actuel ou l'ancien conjoint, concubin

Leur ordonner de cesser les troubles à l’ordre public, ainsi que les mensonges auprès des gendarmes et de la Police municipale, Procéder à une expertise psychologique de Monsieur [Y] [R] et de sa concubine

Il vit en concubinage, sa compagne travaille et perçoit entre 1.900 et 2.000 euros par mois, ils ont un enfant à charge.

[S] [C], vivant en concubinage avec Mme [K] [U], se présentait seul auprès des entreprises, en fin de journée, bien habillé, proposait ses services d'affûteur, effectuait des démonstrations impressionnantes

qu'estimant une sous évaluation du bien dans l'acte de vente, l'administration fiscale a notifié un redressement ; que le 1er décembre 1979, Mme X... a reconnu que la vente était une donation de son concubin

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 février 2006 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de concussion

. - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée de l'obtention du permis moto de celui-ci "par

2008 ; que le prévenu a expliqué qu'il était donc auto entrepreneur dans les toitures depuis 2009 ; qu'iI travaille seul et a un revenu compris entre 1 200 et 1 600 euros par mois ; qu'iI vit en concubinage

J..., concubine de la victime, il a croisé sur son chemin C...

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ; "aux motifs que, "le prévenu était le concubin

la société Pleine Forme pour écarter toute responsabilité à son encontre, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si le fait que cette dernière, associée majoritaire avec son concubin

domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre le 23 janvier 2003 ; que le même jour des recherches étaient entreprises au domicile de sa concubine

dire qu'elle avait vu Eric A... en début d'après-midi le 15 janvier 1993, ce qui s'avérait faux par la suite ; que surtout, la volonté obstinée de Geneviève X... de faire revenir à son domicile son concubin

de nationalité étrangère s'étant établi en France à l'aide de faux papiers dont les agissements ont gravement troublé l'ordre public que chaque Etat doit sauvegarder ; que si Ibrahima X... vit en concubinage

Ma concubine a cru que je l'avais trompée.

X..., dont la concubine, présente sur les lieux lors de son interpellation, a été immédiatement avisée de la garde à vue et qui a bénéficié dès la 20ème heure d'un entretien avec son avocat, lequel, au

procédure pénale sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi ; que l interrogatoire du 1er février 1993 (D175) a bien porté in fine sur les 17 lettres-chèques versées sur le compte de la concubine