[X] [B] ont donné mainlevée de la saisie-attribution et de l'opposition à partage.

dans leur décision ; qu'en matière d'abus de confiance, le refus de restitution n'implique le détournement que s'il est dicté par la volonté non ambiguë de faire échec au droit de la personne qui a confié

, et [Z] [O], [L] [O] et [Q] [O], venant en représentation de leur père [W] [O], d’autre part, aux fins d’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de sa mère [I] [C] et

d’une autre partie.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du

Le coût des trajets (billets de train) sera partagé entre les deux parents.

X... et Michon Y... avait été dissoute le 20 août 1964 et d'avoir en conséquence déclaré prescrite leur action en reddition de comptes et partage alors, selon le moyen : 1 ) que par l'acte sous seing

[U] et une part de 10,47'% pour chacun de ses enfants.

comité d'établissement en ne lui fournissant pas des informations suffisantes sur un projet de compression des effectifs de l'établissement et sur ses modalités d'application ; " aux motifs, d'une part

-Par dérogation au premier alinéa du 1 du I et dans des conditions définies par décret, la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein peut être cumulée, pendant une durée déterminée, avec

par moitié entre les parties ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Y... la réparation de son dommage matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir par un partage de responsabilité limité les droits à indemnisation, alors, selon le moyen, que d'une part,

DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AGF IARD, partie

accord de droit syndical en date du 14 février 2019, la société s'est engagée à tenir compte des mandats syndicaux des salariés pour adapter leurs objectifs professionnels et définir le montant de la part

[U] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est irrecevable à dénier à Mme [U] la qualité requise pour délivrer congé à la société Rotor maintenance et de déclarer valable le congé, alors, selon le

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transport, réalisé par avion de Boston à Zurich puis par camion de la société Planzer transport AG (la société Planzer) jusqu'à Meylan, où son déchargement, qui nécessitait l'usage d'une grue, a été confié

dans un contrat d'assurance sur la vie l'assureur est propriétaire des primes mais ne devient débiteur d'une obligation personnelle que lorsque le risque se réalise, que son créancier lui est désormais connu

qu'il ne contenait pas et l'a ainsi dénaturé, violant l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part, que la cour d'appel a constaté "l'insuffisance professionnelle" de Mme A... qui constitue "

Elle fait état du caractère monovalent des locaux et souligne que le changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée était connu et accepté par le bailleur.