Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1999), que pour compenser le coût d'une ouverture de crédit que leur avait consentie

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

nous possédons une copie à votre profit et au détriment de notre cliente - détournement qui s'est fait dans le cadre et sous couvert de votre activité professionnelle.

du service clientèle l'incitant au changement systématique des blocs défectueux, alors que le contrat de maintenance le prévoit déjà expressément ; il produit encore des mails de réclamation de clients

cession d'une partie de la clientèle, lesquelles avaient échoué, et que certains clients avaient décidé de la suivre, en souhaitant qu'elle conserve leurs dossiers, comme ils en étaient libres en raison

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

société Crédit électrique et gazier CREG, société anonyme, dont le siège est Tourénérale, La Défense 9 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil

En effet, au lieu de les accueillir et de les conseiller, vous avez continué à faire votre ménage. Nous vous rappelons que le bon accueil des clients est primordial.

une somme totale de 47 113 euros HT (ou 56 535 euros TTC) ; que les clients conservés ont posé comme condition que les intimées ne gèrent plus leur dossier ; que des clients mécontents ont saisi les instances

Y..., président du conseil d'administration de la société SEAC, ont signé un protocole, à effet du 2 novembre 1987, relatif à la cession de clientèle de la société TCO et de ses immobilisations incorporelles

et qui, à ce titre, devait expressément conseiller à son client de comptabiliser les titres litigieux en titre de placement afin de pouvoir les comptabiliser en charges d'exploitation déductibles

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, M. Besson, conseiller, et M.

Macro Advisory Partner s, société britannique de conseil d’analyse géopolitique , en qualité de membre du conseil d’administration, et d’autre part d’exercer des prestations de conseil pour cette société

faisant fonction de Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Thierry PERROT, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard, cliente

explicitement la cassation de la mise hors de cause du courtier en assurance ; 2° / qu' en tout état de cause, le courtier en assurance est tenu, au titre de son obligation d' information et de conseil

[K] [M] a été admis à l’EPSAN sous le régime des soins sans consentement le 28 juin 2025, sur décision de la directrice d’établissement intervenue dans le cadre d’un péril imminent.