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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé ».

Source officielle

Page 57 sur 149

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TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 1er mai 2023, la SARL STYLES FENETRES ET VERANDAS a conclu avec la SA Gan Assurances, par l’intermédiaire de monsieur [M] [S], en sa qualité d’agent général d’assurance, un contrat d’assurance multirisques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c390

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Le contrat d'assurances multirisques a été souscrit le 26 février 1996 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C210728

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

s'agissant de l'indemnité différée celle-ci ne peut être versée que dans les conditions de l'article 34 figurant au chapitre VI "modalités d'indemnisation en cas de sinistre", des conditions générales du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201155

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

PRÉALABLEMENT DÉROBÉE DANS UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ DONT LA PORTE AVAIT ÉTÉ FRACTURÉE ; QUE LA SOCIÉTÉ A DÉCLARÉ LE SINISTRE À LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES (L'ASSUREUR) AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100170

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

de salaire de janvier et février 2010, il perçoit une somme variant de 628, 85 € à 635, 03 € ; qu'il s'acquitte d'une taxe foncière annuelle de 585 €, ainsi que de primes d'assurance concernant un contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210536

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Par avenant du 18 septembre 2009, il a été précisé que l'activité était celle de « Restaurant Plage avec animation dansante, présence d'une terrasse de 200 m2 couverte par bâches ; que le contrat d'assurances

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f6cdc6046d47bc542d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA Allianz IARD sollicite la confirmation du jugement, précisant que la lecture des clauses du contrat d'assurance ne nécessitent pas d'interpréter ledit contrat  et il s'agit simplement de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [D] [Q] a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation n°10394671908 auprès de la SA Pacifica incluant une garantie responsabilité civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'au titre du contrat d'assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE n° 6636145504 sont exclues de la garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir, même à l'occasion

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

janvier 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Pour l'exercice de son activité de rénovation de bâtiment, qu'elle exerçait dans des locaux situés à [Localité 5], la société AB Pro Renov avait souscrit un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce54

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Société SWISS LIFE Assurances de Biens doit sa garantie contractuelle au titre du Risque "A" et au titre du Risque "L" tels que définis dans le contrat d'assurance, s'appliquant hauteur de 30.490 Euros

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À cet égard, il ressort des conditions particulières du contrat d’assurance Multirisque Construction INTEGRAL produites (pièce 4 société ABEILLE IARD & SANTE) qu’il n’est pas prévu une couverture au titre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050f681ed727f2a3ff5a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IARD dans le cadre d'une assurance Multirisque professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cff5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

au contrat de bail, du contrat d'assurance groupe multirisque habitation ne peut l'exonérer à ce titre.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Bijouterie [H] qui exploite un fonds de commerce à [Localité 5], a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce N°MB750310/311741

Source officielle
CA

3e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa93416

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Selon conditions particulières signées le 02 mai 2006, la société Provence Bâtiments avait également souscrit auprès de la MAAF un contrat d'assurance multirisque professionnelle garantissant notamment

Source officielle