Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; -le code de justice administrative.

[K] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Georges, 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1993, qui, dans la poursuite exercée contre lui pour contravention au Code de la route, a rejeté

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui, dans les poursuites engagées contre Laurent X... pour contraventions au Code de la route

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1989 qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Sylvie A... du chef de blessures involontaires et contravention

[B] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 29 novembre 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 50 euros d'amende.

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen, en date du 5 mai 2023, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné pour contraventions

[U] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 octobre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 28 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions au code de la route, l'a

[F] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

, 7ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

[Z] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 2 juillet 2024, qui pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 400 euros chacune

fixant à 1 an le délai pendant lequel la délivrance d'un nouveau permis ne pourrait pas être sollicitée, pour conduite en état d'ivresse manifeste, en récidive, et à 1 000 francs d'amende, pour contravention

(ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 24 FEVRIER 1965 QUI, DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A CONDAMNE X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 30 janvier 1990 qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et

il résulte du procèsverbal du 29 mars 1985 que X..., qui était sous l'emprise d'un état alcoolique léger, avait mené son véhicule vers les deux gardiens tous feux éteints, ce qui caracérisait une contravention

[O] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nice, en date du 20 novembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[N] [J] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[O] [B] du chef de contravention au code de la route, a constaté l'extinction de l'action publique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.