A... a été convoqué par les services de la préfecture pour le 18 février 2026, afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Faisant état de cette convocation, M.

à l'entretien préalable ; que la société objecte qu'elle a envoyé la lettre de convocation à l'entretien préalable le 17 février, alors qu'elle a reçu la lettre de M.

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties peuvent également être convoquées par remise à leur défenseur d'un simple bulletin.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 25 août 2025 et le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une et de l’autre des parties.

Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à M.

à la société le 7 septembre 1993 que son compte ne pourrait plus, à compter du 10 novembre 1993, avoir qu'un solde créditeur ; que le 28 octobre 1993, elle lui a notifié la clôture de son compte avec

l'aviation civile, qu'il était entièrement subordonné au service "Mouvement du personnel navigant" sis à Roissy qui assurait la gestion de ses rotations, sa désignation au titre de réserve, ses convocations

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.

à un entretien préalable fixé le 4 novembre suivant, et que l'avertissement consécutif lui avait été notifié par lettre datée du jour fixé pour cet entretien, la cour d'appel qui n'en décide pas moins

intercalés un délai de dix-huit jours entre la saisine de la commission territoriale de l'emploi et l'entretien préalable et un délai de vingt-huit jours entre la saisine de cette commission et la notification

Mimoun X... sous le régime de la garde à vue ; "alors que, les témoins ne peuvent être retenus que pour le temps nécessaire à leurs dépositions ; que, dès lors que l'audition de Mimoun X... sur convocation

[H] a été convoqué le 3 mars 2011 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 16 mars 2011 à l'issue duquel aucune sanction n'a été prononcée ; qu'à la suite d'une nouvelle convocation

L'absence de convocation d'un copropriétaire à l'assemblée générale entraîne la nullité de celle-ci, sans qu'il soit nécessaire pour le copropriétaire non convoqué régulièrement de justifier de l'existence

1 et 555 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'officier ou agent de police judiciaire chargé, sur instructions du procureur de la République, de notifier

[D] [B] par arrêté du préfet ; Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 10H58 par le juge du tribunal judiciaire de LILLE, notifiée à M.

Suite à sa convocation à la préfecture le 26 juin 2017, Gift X...s'est vue notifier l'arrêté de remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative, décisions régulièrement notifiées

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 15 janvier 2026, M.

, cette décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.