au défaut de motifs ; que M.

de tout obstacle sous astreinte et de leur demande au titre du préjudice matériel allégué ; - débouté les époux [A] de leur demande subsidiaire d'expertise préalable ; - débouté les époux [D] de leur

Y... affirme avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées dans la mesure où la Sarl Maury n'a pas pris en compte le temps de trajet aller et retour entre le dépôt et les chantiers où il se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre

[J] sera débouté de son recours, considéré comme non soutenu ; qu'en statuant ainsi, quand seul le défendeur pouvait requérir une décision sur le fond, la juridiction du premier président a violé l'article

Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

[W] est fondée, - débouté M.

IV- Sur les demandes de dommages et intérêts pour le non respect de la durée du travail et le non respect des temps de repos Le salarié fait état de quatre manquements : - le non respect de la durée

[I] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du non-respect de la clause de non-concurrence.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Article R. 124-4 : La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes : 1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM du Languedoc de ce qu'elle vient aux droits de la CRCAM du Midi ; Attendu

Les expertises ont démontré une certaine ancienneté des défauts affectant le véhicule, de plus l'expertise réalisée le 27 octobre 2025 s'est déroulée en l'absence de Monsieur [Q] [J], de sorte qu'elle

X... de ses demandes au titre de la nullité de la clause de non-concurrence et de L'AVOIR débouté de sa demande en tout état de cause au titre de l'indemnité compensatrice de non-concurrence ; AU VISA

[Z] qu'en début d'expertise, M.

la C.E.G.C. de sa demande d'amende civile comme non fondée ; La débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la C.E.G.C. à payer à Me [J] la somme de 5