CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 433 résultats pour « décision mettant fin à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201250

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2021), M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408331_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 ".

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124ec

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... prévoyait uniquement que si la société Vietnamvest mettait fin à ses fonctions, elle s'engageait soit à lui donner "la possibilité d'occuper une fonction équivalente dans l'une des sociétés du groupe

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

la date de la fin des hostilités sans doute pour avoir les mains libres afin de manipuler à leur avantage la refonte de l'UAG par ordonnance avant juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La procédure, non critiquée, est régulière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

B...des fins de la préventions ; (...)

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401754_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une décision du 11 mars 2024 le centre hospitalier universitaire de Rouen a fixé la date de consolidation de la maladie professionnelle 57 C gauche au 30 avril 2023 et a mis fin à compter de cette

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bfccdc6046d47720fa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 18 juin 2025, le tribunal administratif d’AMIENS a constaté l’illégalité de la décision de préemption.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Enfin, la société a fait parvenir à mon Conseil le 11 septembre 2019 mettant fin à toute possibilité de négociation en rapport avec ces manquements ci-avant exposés.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670535

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE - Décisions plaçant un fonctionnaire en position de détachement ou mettant fin à ce détachement

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de la procédure d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00026

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

fiscales et l'article 56, alinéa 3, du code de procédure pénale ; 2°/ que le fait de remettre une copie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'occupant des lieux -

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307658

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

secrétariat le 11 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit zonal fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501798_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500581_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1. ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100006

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0715cdc6046d4711e3e0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOM Décision

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 décembre 2021, la SCI [L] [I] a fait délivrer à la société DMTP un congé mettant fin au bail à la date du 30 juin 2022, afin de reprendre les locaux dans le cadre d’un projet de démolition et de

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

défense et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 227-3, de l'article 254 du code civil, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] a informé ses vendeurs qu'il venait de découvrir, à l'occasion des travaux qu'il avait entrepris des fissures sur les cloisons et le sol et les mettait en demeure de procéder à des travaux de reprise

Source officielle

Page 57 sur 4272

← PrécédentSuivant →