, a pu déduire, sans dénaturation, que le redressement de M.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/15112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

avocat du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Haute-Corse, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la caisse des pensions et secours des pilotes de la Haute-Corse, après débats

deux amendes de 5 000 euros et de 500 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 513 et 592 du code de procédure pénale, défaut

limites de l'effet dévolutif du pourvoi ; qu'ainsi Félicien X... n'ayant, bien entendu, pas critiqué son précédent pourvoi, les dispositions de l'arrêt qui lui étaient favorables, la relaxe obtenue devant

constituée, ont soulevé devant le conseiller de la mise en état l'irrecevabilité de l'appel et des conclusions de M.

Le quartier entier était recouvert de ces inscriptions.

Devant la cour, le litige porte sur la demande formulée par la société [1] d'inscription au compte spécial des maladies professionnelles de la maladie de Mme [W].

[K] sera débouté de toutes ses demandes.

demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 37 et 40 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, violation, défaut

[B], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Barclay Pharmaceuticals Limited, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel l'inscription de M.

[R] [G] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de : - la copie exécutoire d’un jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lisieux, d'un arrêt rendu par défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en restitution de quatre tableaux : Renoir, D...

C..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents Mme

Q..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen

à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 321-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

dès lors, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que le délit d'abus de confiance était en l'espèce caractérisé en tous ses éléments (arrêt p. 4 et 5) ; 1) alors que, d'une part, à défaut

[D], ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société banque CIC Nord-Ouest, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller