François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mars 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

la cour d'assises du département du BAS-RHIN pour meurtre avec préméditation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 593 du Code

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

6 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, du Code du travail, 114, alinéa 6, 115, 107, 1er alinéa, du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole Y..., épouse X..., des fins de la poursuite et débouté Antonio B... de son action civile

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Clotilde X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Trèfle", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par arrêt avant-dire droit du 16 juin 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la réouverture des débats afin d'inviter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à justifier

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 1995) d'avoir violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il mentionne que la cause a été débattue devant M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par

de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Nicole Z..., épouse X..., et Gérard Y... des fins de la poursuite pour escroquerie et débouté les

, 10ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a ordonné le renvoi de la procédure devant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

les journalistes, ajouté à ce qu'il avait dit devant la Cour ; qu'en tout état de cause, le compte-rendu fidèle des débats qui s'étaient tenus aurait voulu que Jean-Michel X... fasse part, au moins, de

domiciliés [...] , 3°/ la société Minouche, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 19-20.831 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[K] de sa demande en paiement de la somme de 2 700 euros au titre du défaut de congé et de préavis ; - débouté M. [K] de sa demande d'indemnisation du préjudice moral ; - condamné M.

imposée par la loi ou le règlement ; cependant que les faits dénoncés par la plainte saisissaient in rem la juridiction qui se devait de se prononcer sans reprocher un défaut de qualification proposé

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

FAL) ainsi qu'à la société Assistance Tourisme Service (ATS) que celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans relatifs aux exercices 1986 et 1987, dont une expertise judiciaire devait