CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 253 résultats pour « dépôt d'une copie au greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306947_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Copie en sera adressée pour information à la commune de Villeurbanne. Fait à Lyon, le 20 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame F.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ab

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419764_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par ailleurs, la requête n’a pas été déposée en langue française et n’est pas accompagnée de la preuve du dépôt d’un recours administratif préalable obligatoire dans les conditions de l’article D. 312-

Source officielle
TJ

Service des référés

66104195c9ea95b316fe1bad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PN N°: 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf3cdc6046d4765f1df

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ali ADJAL, Greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505293_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La requête déposée par Mme B n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505404_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil département statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513633_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La requête déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513720_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La requête déposée par Mme B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514703_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... puisse se présenter en préfecture pour y déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507663_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La requête déposée par Mme A n'était accompagnée ni de la copie de la décision du président du conseil départemental statuant sur son recours administratif préalable, ni d'une pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508372_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requête déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508397_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La requête déposée par Mme B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision de la présidente du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416220_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La requête déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502397_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 3 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503760_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La requête déposée par Mme A n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600571_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303017_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La requête déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303046_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La requête déposée par M.

Source officielle

Page 57 sur 10063

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.