CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 275 résultats pour « demande de prorogation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6866cd51d33109fd079ada00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 26 juin 2025 Mme [C] [G] s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - proroger de 3 mois le délai prévu à l’article L412-1 du code de procédure civile d’exécution

Source officielle

Page 57 sur 4764

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6633d9f8c0d3e3fe99d16c43

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [A] [C] demande de : - faire droit à la demande de prorogation de mission sollicitée par Maître [MP] [D] ès qualités pour une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22540_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

validité de l'arrêté de droits acquis pour les cinq éoliennes d'Arnac-sur-Dourdou, qui était de trois ans courant à compter du 1er janvier 2016, expirait le 1er janvier 2019, de sorte qu'à la date de la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200446

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

-Z... doivent être déboutés de l'ensemble de leurs demandes ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions des consorts X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La demande de prorogation, formulée en double exemplaire par lettre accompagnée du certificat à proroger, est déposée et transmise dans les conditions prévues à l'article R. 410-3. ". 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La demande de prorogation, formulée en double exemplaire par lettre accompagnée du certificat à proroger, est déposée et transmise dans les conditions prévues à l'article R. 410-3. ". 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00386

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

l'expiration du délai de quatre ans, soit au 22 mars 2010, l'administration n'avait pas été destinataire d'une autre déclaration d'achèvement des travaux, de surcroît, que la SCI n'avait formulé aucune demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300630

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

par sa demande de prorogation du délai de réalisation, par sa levée d'option et son assignation de la société SMIS International en exécution forcée de la vente, la cour d'appel, devant laquelle il n'était

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451788.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un arrêté du 24 novembre 2016, le maire de Saint-Péray a prorogé d'un an, à la demande de la société, la validité de ce certificat d'urbanisme, à compter du 3 janvier 2017.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6965569bcdc6046d4710ad12

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient donc de faire droit à la demande de prorogation de la mission de Maître [K] [V] dans les conditions fixées dans le dispositif.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603378d2532fec2cf66dc9de

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

l'annulation subséquente des résolutions 13 et 14, - que la demande de prorogation du syndic provisoire est irrecevable en l'absence de celui-ci dans la cause, - que le comportement de Mme [I] [C] qui

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008227090

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN, société anonyme dont le siège est 5, rue des Quatre Saisons à Brunstatt (68200) ; la SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN demande

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192020ddb77892695c4b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le président du tribunal judiciaire de Paris et demande de proroger sa mission en qualité de mandataire successoral pour une durée de 18 mois à compter du 21 octobre 2023, telle que déterminée par les

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df779519

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le président du tribunal judiciaire de Paris et demande de proroger sa mission pour une durée de douze mois à compter de l’ordonnance du 14 octobre 2023 et de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661824bb4e82250580d1f960

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A défaut de respecter ce délai ou de demander au juge sa prorogation en temps utile et pour juste motifs, la désignation du médiateur sera caduque et l’instance poursuivra son cours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01301_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

autorités compétentes constatent que l’établissement ou le service n’a pu ouvrir au public pour un motif non imputable à l’organisme gestionnaire ; / (…)/ Le titulaire de l’autorisation adresse sa demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00041_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet de l'Aisne a prorogé son délai pour statuer, afin de consulter la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et compte tenu de la demande

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal Judiciaire de Paris au plus tard le 25 mars 2024 inclus ; Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande de prorogation

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. LGC HABITATc/Société AREAS DOMMAGES

68e7a4c4033cf481c39a22cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8] à la régie du tribunal au plus tard le 30 décembre 2024 ; Dit que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, en lien avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant être

Source officielle