Il résulte de l'article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique que les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou

cadre de la réorganisation des Plateformes Distribution du Courrier de [Localité 20] et de [Localité 18]. 1- les chiffres de productivité ne correspondent pas aux chiffres constatés par le document "diagnostic

impuissants à établir la matérialité de faits que les médecins n'ont pas constaté eux-mêmes puisqu'ils retranscrivent les propos de leur patient, ils permettent néanmoins de relever un vécu et de poser un diagnostic

Mme D épouse C, née le 20 novembre 1948, s'est vu diagnostiquer le 21 février 2011 une tumeur du pôle supérieur du rein gauche (oncocytome).

Un début d'encombrement bronchique a été diagnostiqué et elle a été traitée par antibiotiques.

Le diagnostic de fasciite nécrosante étant posé, il a subi le 26 octobre 1994 une intervention chirurgicale pour mise à plat des lésions hypodermiques, avec une antibothérapie majeure.

Le diagnostic de fasciite nécrosante étant posé, il a subi le 26 octobre 1994 une intervention chirurgicale pour mise à plat des lésions hypodermiques, avec une antibothérapie majeure.

Il soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que l'erreur de diagnostic et le retard de prise en charge ne sont pas établis ; - l'intégralité du préjudice subi par le requérant

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

soutient que : - suite à des douleurs et des difficultés liées à la marche, elle a consulté au sein du centre hospitalier Auban-Moët début mai 2023 ; - une coxarthrose droit invalidante a été diagnostiquée

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 6.

A..., né en 2016, est porteur d’une maladie génétique, la mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter, diagnostiquée à l’été 2017 et traitée par enzymothérapie.

    Le diagnostic de schizophrénie a d'importantes conséquences.

Cette dernière révéla la présence d’ascite dans l’abdomen mais ne permit pas de confirmer le diagnostic initial.

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 2004), que Mme X... est atteinte de plaques pleurales consécutives à un exposition à l'amiante et diagnostiquées

Dans l'établissement du diagnostic initial, b.

Le Dr [K] [F] a établi un certificat médical initial (CMI) établi le 29 août 2016, qu'il a télétransmis à la CPAM de la Vendée, faisant état d'une 'tendinite de Quervain diagnostiqué par le Dr [T].

rapports précédents sans préciser si les résultats ont tous étés repris en compte par l'opérateur de repérage ; que la caisse régionale d'assurancemaladie considère ainsi que la multiplicité des diagnostics

Il soutient que : - la pose d’une couche n’est pas un acte de diagnostic, de prévention ou de soins et n’est donc pas susceptible d’engager sa responsabilité pour faute prévue par l’article L. 1142-1

A, une ambulance a été envoyée pour transporter Mme A à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans, où une fracture ainsi qu'un tassement de vertèbres lui ont été diagnostiqués.