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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
Considérant, sur les demandes au titre de la rupture du contrat de travail, que , par une lettre en date du 6 octobre 2006, à en-tête de la SASU SECURITAS TRANSPORT DE FONDS, signée par [F] [X], Directeur
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
indique que les salariés ont 'des vestiaires et des douches au dépôt pour [se] lavez et [se] changer avant de rentrer' chez eux, - le compte-rendu du Chsct en date du 26 septembre 2012 dans lequel le directeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375
22 septembre 2015
exercer les fonctions de sous-directeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes notamment au titre d'un harcèlement moral imputé à la directrice de l'agence
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que Serge X... a été embauché à compter du 15 juin 1998 par la société MORY TEAM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur
6163e0f7925cfde126683771
de la rupture du contrat de travail, que, par une lettre en date du 18 mars 2008, à en-tête de la SAS LOOMIS FRANCE, Direction Régionale Centre, Département Ressources Humaines, signée par [A] [Z], Directeur
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
Devant votre insubordination manifeste, votre Directeur d'Agence, Monsieur [E] [K], a été dans l'obligation de vous demander de changer de ton et de vous rappeler que l'envoi des ''data Logger'' était
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
ensuite observer qu'il a été convoqué le 14 décembre 2012 à un entretien préalable à son licenciement par lettre à en-tête de la société LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS signée par Monsieur [K], directeur
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82d
3 avril 2025
suivie et non en lettre recommandée, ce qui constitue un vice de forme au sens de l'article 114 du code de procédure civile, faute de pouvoir acquérir date certaine, et ne comporte pas la signature du directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11112
25 octobre 2017
et des attitudes oppressives de la responsable d'agence, le tout dans un possible contexte de restructuration le rappelant ; que le rapport établi par la Caisse d'Assurance de Retraite et de la santé
Pôle 5 - Chambre 9
6162b618478597236472030e
22 septembre 2011
[H] a signé le 25 mars 1996 avec FIDUCIAL un contrat intitulé 'de collaboration' aux termes duquel il occupait la fonction de directeur d'agence à [Localité 12] et avait rang de cadre.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb9
18 octobre 2024
[N], directeur d'agence, témoignant de l'absence de M. [I] sur site (résidence Gascogne) où il était planifié le 1er juin 2021 entre 15h15 et 16h15 ; il explique avoir contacté M.
Aide sociale
DTA_2401157_20250715
15 juillet 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du directeur de l’agence de Pôle emploi de Toulon du 8 novembre 2023. Le 26 novembre 2023, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03459
2 septembre 2014
prévenus se déduit de leur refus persistant, malgré deux courriers de cette administration, de se soumettre à la législation sur le temps de travail effectif qu'ils reconnaissent pourtant appliquer aux directeurs
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
[B] exerçait les fonctions de Directeur d'agence Etudes et Projet Île-de-France à [Localité 5].
6253cdbdbd3db21cbdd9455f
28 mars 2019
Elle demande à la cour de dire et juger que l'accord d'aménagement du temps de travail du 30 novembre 1999 lui est inopposable, de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 5224,38 € à titre d'heures
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b7
7 janvier 2025
[I] [K], directeur d'agence, M. [Y] [K], directeur commercial, M. [A], directeur d'exploitation, M. [Z], responsable technique, et M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405050_20240611
11 juin 2024
Les lots n° 1 et 2 ont été attribués respectivement à deux établissements secondaires de la société Électricité industrielle JP Fauché, l'agence Fauché services de Vitrolles et l'agence Fauché industrie
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
S'agissant de la situation de travail, la salariée s'appuie sur l'attestation de [X] [V], directeur général Agence de [Localité 7], en date du 3 juin 2014 par laquelle il indiquait que 'En 2004 suite à
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
, statut technicien, au département BP2L Direct- Agence Téléphonique en application du contrat de travail sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par manquement constaté à l'exécution du contrat
2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
La société SOCOLAB a appris que les trois anciens membres constituant son agence de [Localité 6] auraient monté une nouvelle agence à [Localité 7] pour le compte de la société ADC dont ils seraient devenus
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