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Par arrêt du 4 février 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant l'ordonnance de non-conciliation, a instauré une résidence alternée de l'enfant.

réfère aux conclusions transmises au greffe de la cour par mail le 2 mars 2022 et demande de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 1er février 2021, - avant dire droit

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Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

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français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, FIXE la date des effets du divorce entre les époux quant aux biens au 11 septembre 2022, CONSTATE la perte du droit