Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 147 résultats pour « durée des enseignements »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 147 résultats pour « durée des enseignements »
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EXTRAIT
Article L731-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 22
Les conditions d'âge, de diplôme ou d'expérience professionnelle pour ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé et y enseigner sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 5
Organisée au sein de la formation administrative d'affectation, la formation théorique et technique se compose : - de tests probatoires comportant des tests physiques de sélection et un test technique national ; - d'un enseignement à distance ; - d'une
Article 18-1
La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.
Article Annexe III
apprentissage habilités) Formation professionnelle continue (établissements publics) Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et sections d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) Enseignement
Article Annexe II
DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) À 12 OU 14 SEMAINES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations
Article R4122-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59
exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ; 2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée
Article D6311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
Ces formateurs, dans le cadre de leur habilitation, ne peuvent enseigner que les contenus de l'attestation de formations aux gestes et soins d'urgence de niveaux 1 et 2, en fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles.
Article L4221-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
temporairement la pharmacie dans le cadre d'une formation spécialisée effectuée en France au sein de lieux de stages agréés pour la formation des internes, lorsqu'ils remplissent des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat portant sur la durée
LEGIARTI000039792160
de formation Partenariat Accréditation en cours A compter Jusqu'à la fin de Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Pôle de l'Etoile-Technopôle de Château-Gombert-38, rue Frédéric-Joliot-Curie 13451 Marseille cedex 13 Public Enseignement
Article 13
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de l'unité d'enseignement " soins d'urgence " susmentionnée, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que
LEGIARTI000051382778
Unités d'enseignement général obligatoires Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 8 février 2016 modifié fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel (JO du 1er mars 2016
Article 2
La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.
Article 4
troisième, sont pris en compte comme suit : Français Mathématiques Première langue vivante étrangère Sciences de la vie et de la Terre Physique-chimie Education physique et sportive Enseignements
Article 90
l'article 140 dénommés "lois du pays", le conseil des ministres fixe les règles applicables aux matières suivantes : 1° Création et organisation des services, des établissements publics et des groupements d'intérêt public de la Polynésie française ; 2° Enseignement
Article 133
Affaires étrangères et développement international 500 Affaires sociales et santé, 195 Agriculture, agroalimentaire et forêt 147 Culture et communication 119 Défense 3 104 Economie et finances, 3 735 Education nationale, enseignement
LEGIARTI000038924578
Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation d'un élément de liaison et/ou d'ouvrages annexes UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement
Article D412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
nationales de perfectionnement ; 2°) classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage et autres classes des lycées d'enseignement professionnel ; 3°) lycées techniques : classes de seconde spécifique, de seconde spéciale, enseignements
Article D312-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
L'unité d'enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant d'assurer les apprentissages scolaires et le développement de l'autonomie et de la socialisation ; 2° Un enseignement professionnel intégrant l'initiation et
Article 4
La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composée de 4 thématiques adaptables suivantes : - Thématique n° 1 : “Analyse du contexte” ; actualiser ses savoirs sur l'environnement professionnel : - prendre en compte
Article Annexe
Enseignements en sciences des technologies de la communication et de l'information Ces enseignements forment le noyau de la formation scientifique et technologique.
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