Les indications de la responsable dans le courriel du 27 janvier 2021 sur la nécessité de remplir scrupuleusement ce fichier, en laissant aux deux salariées la possibilité de créer un nouveau fichier le

et que l'inspecteur a répondu en indiquant ' Les fichiers que vous m'avez fait parvenir avec votre lettre de contestation du 19 novembre 2012 ne sont pas probants'.

[T] aux échanges essentiels à l'établissement des comptes La société expose que M.

G..., sur le fait que le film Grâce à Dieu « débute sur un carton indiquant « ce film est une fiction, basé sur des faits réels », informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit », sans

Y... de son exception d'incompétence, la cour d'appel retient que l'appelant a omis de joindre le fichier de ses conclusions à son message électronique du 14 mai 2014 libellé « dépôt de conclusions »,

L'échange de courriels entre M. 

Et notamment : * Supprimer tous documents fichiers, correspondances saisis relatifs au groupe WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France.

[X] en matière de consultation des fichiers, faute de précision sur les fichiers dont s'agit. Pour autant, M.

correctionnel de Créteil par le procureur de la République, pour soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, omission de déclaration, fraude fiscale, passation d'écriture inexacte ou fictive

référence ; que la société SS2I a ensuite rédigé plusieurs versions d'un document intitulé « Kas design Site Internet E-Commerce Fonctionnalités et Options » qui se sont traduites par de multiples échanges

Il résulte ainsi de l’instruction que la société Villes Vivantes ne justifie, au plus, que de 47 projets scorés au sens des stipulations contractuelles, à la date d’échéance de la tranche ferme.

[O], la copie d'exploitation n° 2 d'un CD DVD réalisée le 03 novembre précédent contenant des "fichiers historiques d'état des biens " et des historiques des mouvements "spots" (au jour le jour) », la

Aux termes du fichier de preuve, il apparaît tout d'abord que le numéro de l'offre de crédit -CFR202008311QXH2JX- mentionné sur toutes les pages du contrat, est bien celui reproduit en haut du fichier

se prononcer sur le moyen tiré de ce que, dans l'impossibilité d'obtenir son départ volontaire, le procureur de la République financier l'a déchargée de ses fonctions et lui a confié des missions fictives

décidé qu'elle sera tenue solidairement avec la société AMB du paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales afférentes et en ce qu'il a dit que la contrainte par corps s'exercerait le cas échéant

Ces fichiers contenaient des informations sur les recettes réelles réalisées par types d'activité (bar, bowling ou encore soirées) selon le mode de règlement (espèces, chèques, cartes bancaires).

ne comprenait pas les fichiers correspondant à l’inventaire des stocks lesquels ont été présentés sur des feuillets papier.

attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux ; "au motif que si D... et F... soutiennent qu'une traite croisée n'est pas nécessairement fictive

courriel reçu à 14 heures 23, la préfecture a adressé au greffe un courrier daté du 27 mars, émise par la Direction de l'Asile à destiantion de la préfète du Rhône indiquant que la consultaiton du fichier

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration de procéder à la radiation de son inscription au fichier