In this neighbourhood, which consisted of approximately fifteen households, the applicant's family owned eleven houses, seven of which were occupied at the relevant time.

He accepted that both Mr Justice Carswell and the Lord Chief Justice had previously rejected the same submission in similar cases.

In March 2015 five other individuals were found guilty of violent behaviour against a journalist of Dan and were sentenced to between eleven and fifteen months in prison. 34.

They informed the applicant of the Chief of Police’s decision and issued him with a refusal-of-entry order ( respingimento alla frontiera ), pursuant to Article   10 §   1 of Legislative Decree

In a decision of 15 October 2013, the Chief Prosecutor noted that the applicant’s initial request of 16 July 2013 had been rejected because the investigation was still pending.

in 2015 organised a campaign in favour of the Chief Prosecutor and against people perceived as hostile to him.

    A deputy chief of police ( vice questore ) was entrusted with coordinating the police’s activities at the police station.

liquidateur judiciaire que les capitaux propres de la société Bel Maille s'élevaient encore à 3.800.000 € à la fin de l'année 2011 ; qu'en affirmant toutefois que la trésorerie de la société Bel Maille s'élevait

Un voyage en 12 étapes qui suit le parcours du légendaire transsibérien express : la France puis la Russie, l'Oural, la Sibérie, la Mongolie et enfin la Chine.

[L] dans les actes quotidiens (se raser, fermer les boutons de ses chemises, nouer ses lacets, écrire, habiller sa fille, caresser son chien ou encore tenir une tasse).

Le prix du bien vendu s'élevait à 270.000 € TTC.  

Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 464,99 euros. La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

réfection étaient prévus par le bailleur en 2018 ; aucun élément ne démontre que tout le logement est affecté par ce dégât des eaux ; l'allergie présentée par l'enfant est due à une sensibilité au chat, au chien

repris l'essentiel de la typologie des candidats des programmes antérieurs ' Loft Story et ' Secret Story tels : ' - le candidat musclé et tatoué dans le dos - la candidate blonde avec son petit chien

rappelé que Jean-Marc X...exerce la profession d'avocat et que la situation financière du couple s'est dégradée au cours des années 2000 puisque Jean-Marc X...indique lui-même que son endettement s'élevait

En février 2008, Mme A a été victime d'une morsure de chien errant au tibia gauche.

His accomplices were also convicted and sentenced to terms of imprisonment of between eleven and thirteen years. The court reserved the reasoning of its judgment.

The prosecutor sent the investigation file to the chief public prosecutor’s office in Hakkari for further steps to be taken.

there had been a violation of Article 5, paragraph 3, of the Convention; -   held, unanimously, that there had been a violation of Article 5, paragraph 4, of the Convention; -   held, by eleven

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] a été embauché par la société Scor Se, suivant contrat à durée indéterminée du 23 février 2009, en qualité de chief executive officier du Hub de Paris (directeur général