fixé chez le père la résidence habituelle de Jade, née le 28 décembre 2005 de l'union d'Isabelle X... et Eric Y... dissoute par jugement de divorce du 16 mars 2009 - débouté Eric Y... de sa demande d'enquête

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Z] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE [Localité 4], dont le siège social

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

00770 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [E] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M. [B] [F], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [Z] [D], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WR N° de Minute : BX 24/00316 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 Société LILLE METROPOLE HABITAT

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

METROPOLE HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social

C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [O] [F], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [M], demeurant [Adresse 5] M.

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par M. [S] [R], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [C] [V], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [R], demeurant [Adresse 3] M.

d'épilepsie et la présence d'un tiers aidant a été déterminante en 2019 et 2021 et une aide s'impose en raison notamment des manifestations imprévisibles de son affection ; - le ministre mentionne une enquête

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante