CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10774

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Seulement 21 entretiens professionnel d'agent de services réalisés depuis le mois de Mars alors que l'objectif des de 15 par mois. De plus, ces 21 entretiens ont été fait par votre chef de site.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a99

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cependant, la salariée ne présente pas d'élément à ce titre, à défaut notamment de compte-rendu d'entretien d'évaluation ou de tout autre élément objectif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e25e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

salariés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'employeur se prévaut d'un compte-rendu d'entretien avec le salarié du 21 juillet 2020 qu'il est seul à avoir signé et contesté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le défaut d'entretien professionnel Le salarié soutient qu'il n'a pas passé le moindre entretien professionnel au cours de la relation de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] soutient en réponse que la question du suivi et de la charge de travail a été abordée à l'occasion de chaque entretien annuel, que la salariée, qui disposait de la possibilité de signaler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

que c'est le plus souvent le cas dans ce type d'association ; que le taux de rotation des salariés est élevé : soixante-huit salariés depuis 1996, l'existence de plusieurs contrats particuliers comme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

 ; cette enquête s'est déroulée sous la forme d'entretiens ; il n'existe aucune obligation liée au formalisme que doit prendre l'enquête ; c'est lors de cette enquête que les salariés ont révélé de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Après avoir obtenu le compte-rendu de l'entretien, le salarié a relancé l'employeur aux fins de connaître notamment les différences entre la mission d'un cadre et d'un non cadre au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet entretien s'est régulièrement tenu et vous vous êtes présentée assistée de M. [M] [C], salarié de l'entreprise et membre élu du comité social et économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qu'un seul salarié s'est plaint d'un tel comportement de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc8ecdc6046d47104ec1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés et la tenue d'un entretien individuel annuel avec le salarié notamment sur sa charge et son organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

fois « un risque psycho-social avéré » ; qu'à ce titre, l'exposante soulignait qu'en dénonçant des faits de harcèlement moral le 28 mai 2015, soit le lendemain de sa convocation à un entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Les mentions, sur certains entretiens d'évaluation du salarié, de ses activités syndicales et de son temps de délégation, comme étant la cause d'une présence réduite au poste de production ou présentés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

comme il le lui avait demandé sur le site stratégique de la Préfecture de l'Ariège afin de contrôler les agents et veiller à la qualité des prestations et de lui avoir menti sur ce point lors de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29ea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le licenciement du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'établissement par l'employeur d'un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, et de l'organisation par l'employeur une fois par an d'un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X..., n'a pas bénéficié de ces entretiens, auquel tout salarié peut prétendre, pendant 8 ans ; qu'en écartant la méconnaissance du statut protecteur du salarié et toute discrimination, après avoir procédé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7eca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur l'amplitude de ses journées d'activité et sur l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale et sa rémunération ; au regard des constats effectués lors de l'entretien

Source officielle

Page 57 sur 3557

← PrécédentSuivant →