fonctions « supports » de la direction régionale Enseignement Centre-Est, le président du tribunal a validé une expertise « sur l'ensemble des services de la Direction Régionale Est Rhône Alpes », étendue

une modulation du temps de travail en application de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, étendu

stipulait que le cautionnement était donné « à hauteur de 280 500 euros plus tous intérêts, frais et accessoires », en sorte qu'il fallait ajouter au montant relaté les accessoires pour déterminer l'étendue

litigieux ; qu'en relevant cependant, pour écarter le moyen soulevé par la société Afary, que « les pièces communiquées ne permettent pas d'affirmer que la SCI Le Ventoux connaissait dans toute leur étendue

criminelle de la Cour de Cassation ; que la cour d'assises n'a pas qualité pour interpréter la décision de la chambre criminelle ; que le dispositif de la chambre criminelle se réfère expressément à l'étendue

n'était pas repris dans le réquisitoire définitif ni dans l'ordonnance de renvoi, il s'avère qu'en matière de presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature et l'étendue

donner acte de faits qui se seraient passés hors sa présence (premier arrêt : P.V. p. 7) ; * la cour ne peut plus apprécier juridiquement la méconnaissance, par le juge désigné par le président de l'étendue

. ; " alors, d'une part, que seul le fait de ne pas employer la langue française " dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des

participait, et auquel Guy Y... se réfère dans son éditorial, une discussion s'est instaurée sur l'étendue de la critique légitime d'une gestion municipale qui, selon Bruno X..., ne saurait s'étendre à

Serge Y... soulevait le caractère litigieux du droit en soulignant la constatation ayant porté sur l'interprétation du protocole du 9 mai 1995 et l'étendue de son droit ; qu'en se bornant, pour reconnaître

donc indispensable que la procédure soit poursuivie par voie incidente par le ministère public, le juge d'instruction n'étant pas saisi des faits nouvellement révélés ; que c'est donc pour respecter l'étendue

la cour d'appel n'a pas recherché si la société entrait dans le champ d'application territorial de la convention, limité à l'Ile de France ; que, de plus, s'agissant d'une convention collective non étendue

société Setelen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en demeure délivrée par l'URSSAF doit indiquer, à peine de nullité, la nature, la cause et l'étendue

L'assurée a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue

L'assurée a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue

R... a eu connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de M.

Rejet de la requête pour absence de discrimination, la Cour estimant que le demandeur n'était pas dans une situation comparable à celle des salariés au regard du droit en vigueur à la date des faits.

Y..., son gérant à qui la procédure a été étendue par un jugement du 1er juillet 2013, ont bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 5 mai 2014, la société Ponroy étant nommée commissaire