Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel

Article R7121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 46

Code du travail

de la carrière de l'artiste du spectacle ; 3° Recherche et conclusion des contrats de travail pour l'artiste du spectacle ; 4° Promotion de la carrière de l'artiste du spectacle auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique ; 5° Examen

Article L4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Code de la santé publique

Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en

Article 173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 59

Code de procédure pénale

Sous peine d'irrecevabilité, la personne mise en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même dans un délai de six mois à compter de la notification

Article R17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 71

Code de procédure pénale

Lorsqu'elle est soumise à l'obligation prévue au 10° de l'article 138 (alinéa 2) la personne mise en examen choisit le praticien ou l'établissement qui assurera l'examen, le traitement ou les soins.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

deuxième examen prénatal) ; - dans les quinze premiers jours du huitième mois (troisième examen prénatal) ; - à l'accouchement ou dans les huit semaines suivantes. b) Systématiquement, au moins une fois, chez les femmes enceintes de phénotype Rh+, à l'occasion

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).

Article 59

—

Les bénéficiaires des assurances instituées par le présent décret qui sont convoqués à la demande du service du contrôle médical sont indemnisés des frais de déplacements nécessités par leur examen dans des conditions fixées par le code de la sécurité

LEGIARTI000043847369

—

ANNEXE CRITÈRES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE DE RÉFÉRENCE LISTE DU NOMBRE ET DES CRITÈRES DE CHOIX DES EXAMENS REPRÉSENTATIFS (ER) DES LIGNES DE PORTÉE DES SOUS-DOMAINES

Article 5

—

Les examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir

Article 9

—

A l'issue de la première année scolaire, un examen de passage en deuxième année est organisé par les directeurs des enseignements qui peuvent, le cas échéant, prévoir en septembre une deuxième session.

Article 2

—

Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.

Article 2

—

L'ouverture des concours de recrutement et des examens et concours professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est arrêtée :

Article 2

—

L’examen professionnel d’accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien territorial de classe exceptionnelle est un examen professionnel sur titres, avec épreuve. La durée de cet entretien est de trente minutes.

Article L6211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale peut également être réalisé à la demande du patient, dans les conditions de remboursement et d'information déterminées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale.

Article ANNEXE I

—

GRILLE DE CONVERSION DES NOTES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS (EXAMEN DU BACCALAURÉAT) AU SYSTÈME ÉDUCATIF ITALIEN (ESAME DI STATO) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

Article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 69

Code de la sécurité sociale

Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.

Article R717-26-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application des articles R. 717-16 à R. 717-16-2 peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Article R4313-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

Si l'organisme notifié, après avoir procédé aux examens nécessaires, estime que l'attestation reste valable compte tenu de l'état de la technique, il la renouvelle pour une durée de cinq ans.

Article R6123-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

Code de la santé publique

-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge d'un accès, sur site ou par convention, aux examens de biologie médicale.

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