Il estime que les réponses apportées par l'expert à ses dires ne sont pas satisfaisantes et laissent apparaître une différence de traitement selon les biens expertisés.

, la désignation de Mme Y..., [...] du laboratoire de police scientifique de Paris et non historienne de l'art, par le président du tribunal de grande instance de Marseille, afin de réaliser, non pas une

; qu'exerçant à titre libéral à la clinique LES FRANCISCAINES, il ne peut être considéré qu'il a été représenté à l'expertise par cet établissement ; que les opérations d'expertise ont été diligentées

aux opérations d'expertise en qualité de sachant et qu'il lui a été loisible de faire valoir toutes ses observations à l'expert judiciaire au cours des secondes opérations, ajoutant que le Cabinet Polyexpert

L'expert sollicite leur participation à l'expertise, étant observé qu'il préconise déjà, au titre des travaux réparatoires, un nouveau désembouage de l'installation.

du tribunal judiciaire de Toulon pour surveiller les opérations d'expertise, DIT que, sous le contrôle du magistrat chargé du suivi des expertises, l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 août 1991, il a été constaté que la peinture de la carrosserie des véhicules

Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties Il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de permettre à l'expert d'accomplir sa mission en présence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2003), que M.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [F] [B] Expert

Passé ce délai, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave à l'appréciation du magistrat chargé du contrôle des expertises, - dit que l'expert devra dresser

[N] au médecin expert, dire que l'expert convoquera les parties à une réunion contradictoire, afin de recueillir leurs éventuelles observations sur les documents médicaux soumis à son examen, dire que

[R] comme suit : -Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

PIREYRE, président Arrêt n° 1014 F-D Pourvoi n° K 20-22.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Aussi elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a déclaré sans objet l'appel en garantie diligenté contre elle.

Aussi elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a déclaré sans objet l'appel en garantie diligenté contre elle.

judiciaire avec la mission détaillée dans l’assignation, ainsi que de voir compléter comme suit la mission de l’expert désigné : - Déterminer les désordres, malfaçons, non façons, non conformités affectant