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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

En juin 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles en supprimant les supports les plus spéculatifs pour les remplacer par des supports obligataires ou monétaires, à volatilité plus faible

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115659

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

B..., diplômé de la faculté de médecine d'Oran, dispose depuis le 20 mars 2000 d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé pour exercer la médecine en France.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e37c25a97f0381f537e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

l'association ProGet 83, telle ProGet 84, aient pu décider d'adhérer volontairement à la convention collective de l'animation n'emporte juridiquement à l'égard l'association ProGet 83 aucune obligation, faute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

En outre, à compter de la décision par laquelle le juge fait usage de la faculté de surseoir à statuer ouverte par l'article L. 600-5-1, seuls des moyens dirigés contre le permis de régularisation notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300311_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf366e12b8bd1e9493b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est rappelé que le notaire dispose de la faculté d'interroger le FICOBA et le FICOVIE, sans que le secret professionnel puisse lui être opposé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200055

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de renonciation de tout effet, le détournement de cette faculté ne pouvait par principe se déduire du temps écoulé depuis la souscription du contrat et que l'évolution défavorable des investissements

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc1e8a5703d75a6685ab

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Son employeur l'a licenciée le 10 juin 2022 pour absences prolongées nécessitant son remplacement définitif.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300445

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

contractuelles justifiant la résiliation ; qu'en l'espèce, pour écarter toute infraction du preneur, l'arrêt attaqué a retenu l'existence d'un « droit personnel attaché à son bail » lui octroyant la faculté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100593

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

: Sur le moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), que la société M-Real Alizay a fait appel à la société Thermodyn pour remplacer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2b91a5f0a71dc3c912b

Appel

2 février 2010

2 février 2010

[I] a été nommé gérant lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2002, en remplacement de M. 

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e2

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

que toute vérification de comptabilité par les agents de l'administration Fiscale doit être précédée par l'envoi d'un avis de vérification à peine de nullité de la procédure que le contribuable a la faculté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à compter de la demande qui leur en sera adressée par le notaire, * rendra compte au juge commis des difficultés éventuellement rencontrées et pourra solliciter de lui toutes mesures propres à en faciliter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100380

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Pierre Y... fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrites les demandes de rapport à succession formulées par son frère, alors, selon le moyen, que le délai de prescription trentenaire de la faculté de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ajoute que le fait de ne pas avoir proposé de montant n’est pas constitutif d’une faute, la loi ne l’imposant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société Lyonnaise de Banque de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur X

6253c8e0bd3db21cbdd86820

Appel

6 février 2003

6 février 2003

date du 25 novembre 2002 tendant à faire juger que le cautionnement de Monsieur X... n'est pas éteint, s'agissant d'un cautionnement indéterminé, que la Banque Régionale de l'AIN n'a commis aucune faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101176

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations par lesquelles les juges d'appel ont, en considération des éléments dont ils disposaient, souverainement apprécié les facultés

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752982

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 221-7 du code de l'énergie : " L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

commercial de Bellerive-sur-Allier, les travaux de changement de l'enseigne et du bardage constituent des travaux d'entretien tandis que les autres travaux sont des dépenses d'amélioration destinées à faciliter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300649

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

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