Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave est justifié et d'AVOIR, en conséquence, débouté M.

puisqu'elle précise avoir cette qualité, est insuffisant à remédier aux mentions obligatoires de l'assignation quant à l'identité du requérant" et qu'en conséquence, la société Moneta avait nécessairement

R... peut notamment être recherché en qualité d'auteur ou de complice ou s'il est nécessaire que la nature et la date du faux et de l'usage de faux qu'on lui reproche soient mentionnés dans les écritures

qu'en cas de faute lourde ; que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif

de chef de fabrication ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de chargée d'achats fabrication ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 25 mars 2009 ; Sur les quatrième et cinquième branches

, complicité de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

et a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des chefs de faux et usage de faux; Attendu que la cour d'appel, infirmant la décision du tribunal de commerce, a

et complicité d'usage de faux les faits poursuivis à son encontre des chefs de faux et usage ; qu'il convient de confirmer quant à ce le jugement entrepris ; "1 ) alors que, d'une part, la date de

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de vendeuse-employée de caisse le 15 mai 2006 par la société Setaffaires, dont le gérant était M. [L]. 2.

La destruction, même volontaire, par le transporteur des marchandises qui lui ont été confiées ne pouvant pas, par principe, être qualifiée de faute inexcusable, contrairement au postulat énoncé par la

étant rappelé que la cause immédiate de l'accident résulte de la faute de Bruno Z... dont le véhicule suivant l'ensemble des témoignages a dévié sur la droite pour venir percuter la camionnette sur le

la société Atot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'embauchée, le 15 mars 1976, en qualité

K..., qui était quant à lui au R+2 et qui a été interpellé par M. D... et M.

prêt du 27 avril 1992, ce dont il résultait que les fautes retenues procédaient d'un manquement des notaires à leurs obligations découlant de la qualité de rédacteurs d'actes, la cour d'appel a violé,

Y... relevant de la qualification de faute lourde.

acquéreurs à lui payer le prix de la vente ; que le 15 janvier 2002, le tribunal de grande instance a rendu un jugement sur le fond ; qu'en conséquence la constitution de partie civile de Me X... es-qualités

France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2017), que Mme D..., engagée par contrat du 21 janvier 2008 à effet du 13 mai 2008 en qualité

MALADIE de l'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Colette X..., divorcée Y... du chef de faux