Codes de loi français

Article 4

français au Parlement européen - Conseil constitutionnel 10 888 000,00 - Haute Cour - Cour de justice de la République 921 725,00 Provisions 324 184 749,00 - Provision relative aux rémunérations publiques - Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article 4

constitutionnel 11 070 000,00 Haute Cour Cour de justice de la République 330 567,23 486 882,77 Provisions 22 786 098,00 Provision relative aux rémunérations publiques Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article 4

européen Conseil constitutionnel 10 998 000,00 Haute Cour Cour de justice de la République 817 450,00 Provisions 195 324 622,00 Provision relative aux rémunérations publiques Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article Annexe A

Par dérogation, le directeur départemental des services vétérinaires peut accorder, sur demande écrite préalable motivée par un événement imprévisible survenu au couvoir ou à l'élevage, un écart supplémentaire de huit jours.

Article 221-II-2/20

régissant les dispositions du présent article est qu'il peut être impossible dans la pratique de diviser en tranches verticales principales les locaux à véhicules des navires à passagers, comme l'exige l'article 221-11-2/9.2 et qu'en conséquence, il faut

Article 223 a-II-2/12

Il faut isoler ces traversées de manière à ce que leur degré d'isolation soit le même que celui du cloisonnement. 2.

Article 223 a-II-1/31

Il faut prévoir pour les appareils à gouverner hydrauliques actionnés par une source d'énergie : 11.1. des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; 11.2. pour chaque

Article ANNEXE II

Cette valeur de rendement de référence s'applique pendant une année (si une installation de cogénération a été construite en 1990, en 2007, il faut utiliser la valeur de référence de 1997, en 2008, celle de 1998, etc.).

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles imputables à une faute

Article Annexe 4 (suite)

CD44 Le délit de mise en danger d'autrui peut-il, parfois, être appliqué à l'employeur pour une faute commise par un conducteur de l'entreprise ?

Article Annexe 4

CD44 Le délit de mise en danger d'autrui peut-il, parfois, être appliqué à l'employeur pour une faute commise par un conducteur de l'entreprise ?

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Lorsque les dispositifs sont utilisés dans des locaux susceptibles d'être ventilés mécaniquement, il faut choisir l'emplacement des accumulateurs de fumée en tenant compte des effets de la ventilation.

Article Annexe VII

Comparer des propositions, discuter de ce qu'il faut faire, où il faut aller, ce qu'il faut choisir, etc.

LEGIARTI000033202169

Faute de fournir ces garanties dans le délai prescrit, l'adjudicataire est déchu de l'adjudication et une nouvelle adjudication a lieu à sa folle enchère dans les conditions prévues à l'article 21 ci-après.

Article Annexes

coordination de la politique d'aménagement du territoire 3 800 000 3 800 000 Pouvoirs publics 2 245 974 2 245 974 Présidence de la République 2 245 974 2 245 974 Provisions 596 157 000 596 157 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles

Article ANNEXE I

Pendant les mesures, il faut éviter le givrage propre au fonctionnement des marteaux piqueurs ou des brise-béton pneumatiques. 9. Données à enregistrer Un modèle de rapport d'essais est donné à l'annexe III.

Article 221-II-2/7

passagers, le dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être capable d'identifier à distance et individuellement chaque détecteur et avertisseur d'incendie à commande manuelle. 3 Essai initial et vérification périodique 3.1 Il faut

Article 229-II-1.01

services nécessaires au maintien du navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité. 20 Un "navire privé d'énergie" est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute

Article Annexe II

Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.