L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que, pour les quarante-cinq artistes-interprètes n'ayant pas adhéré à ses statuts, la Spedidam produisait des feuilles

de confier à la Spedidam le soin de donner en son nom les autorisations nécessaires pour les destinations secondaires ou les autres formes d'exploitation » et s'est placée dans l'hypothèse où « ces feuilles

L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que, pour les cinquante-huit artistes-interprètes n'ayant pas adhéré à ses statuts, la Spedidam produisait des feuilles

L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que, pour les cinquante-cinq artistes-interprètes n'ayant pas adhéré à ses statuts, la Spedidam produisait des feuilles

. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que, pour les cinquante-huit artistes-interprètes n'ayant pas adhéré à ses statuts, la Spedidam produisait des feuilles

Cette société figure bien sur la feuille de présence, et la signature de M.

The jury answered one question only, and detailed reasons were given for the judgment.

24 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le représentant de la société JPV, propriétaire de lots au moment de la tenue de l'assemblée générale, avait signé la feuille

X..., médecin gynécologue et échographe à Quimper, par lettre du 30 mars 2006, de ne plus faire figurer sur ses feuilles de soins la cotation d'une consultation spécialisée cumulée avec une échographie

Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage de faux, en l'espèce des feuilles

Il se déduit de la comparaison entre ces feuilles et le tableau excel répertoriant le nom des stagiaires (pièce 44) que le nom apposé sur ces feuilles était souvent mal orthographié.

la matière, et notamment la quantification préalable d'une durée théorique de travail en fonction de cadencements conventionnels, et après avoir expliqué le système de paye retenu sur la base des feuilles

[FY], docteur, et une feuille de soins distincte avait été établie pour une radio (155 euros) au nom du M.

La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.

Il développe dans une première partie son déroulé de carrière en produisant à l'appui de son mémoire ses feuilles de notes de sous-officiers pour différentes années entre 1989 et 2005.

X... à la demande tendant à voir juger qu'il n'avait aucun droit sur la loge et la chambre de service litigieuse ; que la cour d'appel était également saisie de la question de la question des droits de

Sur la certification en agriculture biologique des fleurs et feuilles de chanvre : 3.

Annie X... a animé activement des cours de préparation à l'accouchement alors qu'elle ne possède pas le diplôme de sage-femme ; elle ne pouvait dispenser les cours litigieux qui recevaient sur les feuilles

deux salariés sont présents selon les commandes et sont en congés selon les feuilles individuelles ; que ces contradictions démontrent qu'un des systèmes d'enregistrement du temps de travail n'est pas