Nota. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu. II-4.

Article Annexe I

—

Attestations croisées (actuel et futur détenteur) pour un produit bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché détenue par une autre personne, le cas échéant. II-9.

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

D'enregistrer l'inscription des patients en attente de greffe sur la liste mentionnée à l'article L. 1251-1, d'assurer la gestion de celle-ci et de celle du registre des paires associant donneurs vivants et receveurs potentiels ayant consenti à un don croisé

Article Annexe I

—

Comportement au feu des locaux 2.4.1.

Article cahier des charges

—

Race A partir du 1er janvier 2015, le lait utilisé pour la fabrication du Mâconnais provient uniquement de troupeaux composés de chèvres alpines et/ou poitevines et/ou de chèvres issues du croisement de ces deux races. 5.2.

Article Annexe

—

Si le stockage est situé sur une terrasse, celle-ci doit être étanche et coupe-feu de degré deux heures. 3.2. Un stockage enterré doit être placé à l'extérieur de tout bâtiment et hors de ses accès.

LEGIARTI000046774993

—

9, L. 48 et R. 20-58 4 mois Permission de voierie délivrée par l'autorité compétente selon la nature de la voie empruntée (dès lors que délivrée par le préfet) Articles L. 47 et R. 20-45 - Code de la sécurité intérieure Transfert d'armes à feu

LEGIARTI000051793652

—

feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est R15 ; Pour toutes les installations visées par le présent article, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des

Article Annexe I

—

Comportement au feu Les bâtiments où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est R15 ; Pour toutes les installations

Article Annexe Ib (suite)

—

Notion d'éclairage : - éclairement naturel Types de sources lumineuses et leur emplacement X S 4.7 La protection incendie X X X X 4.71 - Le comportement au feu des matériaux et produits Principes Réaction au feu Résistance

LEGIARTI000041943116

—

de signalisation Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes : - aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation

Article M 49

—

Les portes coulissantes ou non destinées à obturer ces baies doivent être coupe-feu de degré une heure, à fermeture automatique, et installées dans les conditions prévues à l'article CO 47 (§ 1, 2 et 3).

Article 1

—

de barre et de route ; - les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; les signaux phoniques par visibilité réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire ; les signaux météorologiques ; - les feux

Article GC 1

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Pour l'application du présent règlement : Sont considérés : - comme appareils de cuisson, les appareils servant à cuire des denrées, pour une consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ; - comme appareils de

Article 240-2.12

—

à moteur De 2 milles à 6 milles d'un abri, les véhicules nautiques à moteur doivent embarquer, outre le matériel d'armement et de sécurité basique prévu au 1 du présent article, le matériel d'armement et de sécurité côtier ainsi constitué : - trois feux

Article 3

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Des essais de réaction au feu des enveloppes des éléments combustibles seront réalisés périodiquement. 6. Transports des éléments combustibles.

Article M 48

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. - Ceux des réserves d'approche doivent être conservés dans des caissettes ou armoires en bois d'une épaisseur minimale de 15 millimètres ou en autres matériaux présentant les mêmes garanties d'isolement thermique et de réaction au feu.

Article Annexe

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techniques, de plans de pose ou de consignes verbales, il réalise pour une finition en plâtre sec l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air et construit des plafonds, des doublages, différentes cloisons techniques (gaine technique de désemfumage/ coupe-feu

Article CH 40

—

installées selon l'une des modalités suivantes sont considérées comme atteignant cet objectif : - sur des plots en matériaux M0 ou A1 dont la hauteur, sans être inférieure à 20 cm, doit permettre d'obtenir une lame d'air ventilée ; - sur un socle coupe-feu

Article 229-II-2.12

—

L'ajutage doit être en mesure de produire une mousse efficace, pouvant éteindre un feu d'hydrocarbures, à raison de 1,5 mètre cube par minute. 3.

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