CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 177 résultats pour « fixation par expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 11 février 2022, Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert.

Source officielle

Page 57 sur 1259

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85186

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

à la valeur locative selon expertise privée de M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee34d7288dcb2a012c1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

qu’estimée par l’expert judiciaire, dès la date d’effet de son congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00558

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[B], en qualité de mandataire ad hoc de la société Expert sécurity, défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder [I] [U], expert inscrit sur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1782980a82f59d99235

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

leur accord à la médiation : * le médiateur pourra commencer immédiatement les opérations de médiation, * le médiateur en informera l’expert, et le cours de l’expertise demeurera suspendu, sauf si des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

Le tribunal d'instance d'Albi a, à la demande des époux B..., désigné un expert-géomètre aux fins de délimitation des parcelles leur appartenant et de celles contigues appartenant aux époux Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300376

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

le 15 mai 2013, le délai de deux ans n'était pas expiré à cette date de sorte que l'action en fixation du prix du loyer du bail renouvelé n'est pas prescrite, la cour étant régulièrement saisie à la suite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01197

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

la fixation de l'objectif commercial 2001.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100235

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

X..., chirurgien dentiste, contre la décision de l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel d'Agen, statuant en commission de discipline, qui a prononcé sa radiation de la liste des experts

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, - Juger que l'expertise a déjà été effectuée par Monsieur [P], également expert judiciaire, - Si par impossible, le tribunal accédait à la demande de désignation d'un nouvel expert, juger que les frais

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c85c4cf860008dff46f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] a exercé son activité sous la forme de la SARL Espace Bijoux.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909337

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes présentent à juger des questions connexes ; qu'il

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert a rendu son rapport le 10 juin 2016. Contestant les conclusions de ce rapport, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300159

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

du réseau électrique intérieur, l'absence de système de chauffage" pour considérer, contre l'avis de l'expert, que les appartements n'étaient pas habitables, sans préciser en quoi les défauts relevés

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a décrit le véhicule comme appartenant à la gamme supérieure des SUV avec finitions haut de gamme, équipé de nombreuses options et accessoires, acquis suite à une commande individualisée avec

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire dans son pré-rapport (réserve n°5), - ordonné l'extension de la mission d'expertise confiée M. 

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988524

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Vu 1°) sous le n° 178919, la requête enregistrée le 20 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES EXPEDITEURS ET EXPORTATEURS DE FRUITS ET LEGUMES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01166

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... remet en cause dans ses écritures les constatations techniques de l'expert, mais n'a formulé aucune contestation ni aucun dire lors des opérations d'expertise ; que s'agissant du refus de laisser

Source officielle