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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les propriétés étaient séparées d'une part par un muret sur le côté et d'autre part par une haie, sur l'arrière de la propriété des consorts [Y].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC001889691
20 octobre 1993
20 octobre 1993
He was pulled by his hair to the floor, and his head was beaten against the floor.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
3 novembre 2023
figurant, selon les intimés, sur l'acte authentique de Madame [U], réduite par cette dernière à 2,60 mètres de passage et invoquant également une servitude de canalisation totalement encombrée par la haie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004594_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à dominante agricole comprenant d'ailleurs de nombreuses autres haies.
Source officielleREFERES
68e589760e2901d10fa61a6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après plusieurs demandes orales d’entretenir les haies adressées à leurs voisins, le 20 juillet 2024, les consorts [T] ont adressé une LRAR leur indiquant que les haies n’étaient pas conformes au PLU et
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002540594
9 avril 1997
9 avril 1997
So etwas habe ich nie gesagt. Das kann B.B. bestätigen. Er war dabei, als ich mit der Frau gesprochen habe."
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[P] montrent qu'une clôture comportant poteaux et grillage existait avant l'implantation d'une haie de thuyas.
Source officielleChambre 1/Section 5
661430383bbdffcd91717c11
4 avril 2024
4 avril 2024
des) date(s) prévue(s) pour la réalisation des travaux au moins 15 jours avant ; ainsi que Monsieur [L] [E] pour la réalisation des travaux relatifs au déplacement de la clôture et au décalage de la haie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10518
2 juin 2021
2 juin 2021
[F] de fin août à décembre étaient « tailles de haies, désherbage, ramassage de feuilles et de branches » et celles de janvier à début août « tonte de pelouses, taille de haies, d'arbustes, de fruitiers
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408bef
9 novembre 1999
9 novembre 1999
occupait une surface de terrain supérieure à celle de son titre, à l'intérieur d'un périmètre matérialisé par des limites apparentes "visiblement anciennes" constituées au Nord par un mur ainsi qu'une haie
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ea7
19 octobre 1993
19 octobre 1993
référant essentiellement à un signe conventionnel figurant sur le cadastre rénové de 1957, étaient très légers et ne pouvaient être pris en considération, alors qu'au contraire, il s'agissait d'une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et les " haies non stratégiques ".
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] sollicite l'étêtage de la haie de cyprès de Provence sur le fondement de l'article 544 du code civil. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd
14 mars 2008
14 mars 2008
» ; Que si le Maire poursuit sa lettre en indiquant qu' « il existe cependant des haies vives dites de plein vent qui ont des hauteurs supérieures aux prescriptions du Code civil et qui sont admises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0601DEC000249965
1 juin 1967
1 juin 1967
Therefore, the Court further held, it did not have to give a decision on the question of a possible violation of public policy.
Source officielleChambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a en revanche considéré que la remise en état de la haie de thuyas arrachée par la SCI Wilma apparaissait impossible et source de conflits ultérieurs, dans la mesure où, si l'existence de cette haie
Source officielle1ère Chambre
634507b83d3abfadff7c7971
10 octobre 2022
10 octobre 2022
aux fins de la voir condamner, au visa de l'article 1240 du code civil au paiement des sommes suivantes à titre de dommages et intérêts, soit 2000 euros au titre du trouble de jouissance causé par la haie
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Concernant la configuration des lieux, les consorts [D]/[I] produisent à cet effet diverses photographies de mauvaise qualité laissant discerner la présence d'une haie.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb5fcdc6046d477bc8a1
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, Madame [K] reconnaît elle-même que le dépassement de la haies végétale ne serait que de 30 cm et « par endroit » seulement.
Source officielleChambre 2 A
653ca60283c9498318209c4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Alors que les deux parcelles étaient séparées par un muret mitoyen, une haie de thuyas ayant été plantée par les consorts [B], ces derniers ont supprimé cette haie et déposé une déclaration préalable de
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