couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant consisté à sur la personne de Malika Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare Christophe Y... coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

base légale, "en ce que la chambre d'accusation, saisie d'un appel formé le 4 mars 1991 contre une ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpée, n'a statué que le 22 mars, soit dix-huit

européenne des droits de l'homme, 222-11 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Guy Z... a été déclaré coupable du délit de violences suivies d'une incapacité supérieure à huit

autres personnes impliquées dans les faits, de prévenir le renouvellement des faits ; "alors que, selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit

309 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de plus de huit

de garantir sa représentation ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, quand la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit

X..., représentant du personnel, une somme de 71,34 francs représentant la majoration de nuit des huit heures de délégation récupérées par le salarié du 10 au 11 janvier 1989 (30,54 francs) ajoutée à la

fond relative à la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, il avait, comme assesseur de la cour d'assises de Martinique, rendu un arrêt en date du 21 février 1992 condamnant Philippe Z... à une peine de huit

doit se faire à la date la plus proche de la cession ou du rachat à intervenir ; qu'en fixant rétroactivement au 18 mai 1999 la date d'évaluation d'actions ne devant être cédées que dans un délai de huit

de la perte d'emploi de l'intéressée, qu'elle avait été salariée pendant sept-cent-quinze jours de l'OPH [...] assurant lui-même l'indemnisation chômage de ses salariés, puis pendant quatre-vingt-dix-huit

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X..., Hervé X... et Robert Y... coupables de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit

au préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit

mille francs (180 000) l'incapacité permanente partielle calculée selon le seul taux d'incapacité, et à un million deux mille neuf cent cinquante et un francs (l 002 951), le préjudice économique, soit huit

septembre 1989 ; que l'ordonnance est en date du 12 juillet 1989 ; que le dernier alinéa de l'article 919 dispose que la requête peut aussi être présentée au premier président au plus tard dans les huit

Y... une indemnité d'un montant correspondant à huit mois de salaire et d'avoir dit qu'il lui serait alloué une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article L. 122-14-

et des moyens des parties ; qu'il suffit qu'elle résulte, comme en l'espèce, des motifs propres et adoptés de la décision attaquée ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et huitième

répondre au chef de ses conclusions faisant valoir que la société Astra plastique n'a jamais apporté la preuve de ce qu'elle avait commercialisé un bouchon dont la jupe présentait une alternance de huit