AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

X... coupable : - déclaré le prévenu coupable de : - détention non autorisée d'arme et de munitions, - transport et détention non autorisée de stupéfiants, - rébellion à agents, - menace de crime

La cour ayant confirmé le fait que M.

mai 1993, un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement a constaté par procès-verbal qu'étaient en cours de réalisation des travaux non conformes aux permis de construire accordés

Douai a annulé, sur la requête de M. et MmeC..., le jugement n° 0702954 du 6 novembre 2009 du tribunal administratif de Rouen et l'arrêté du 15 septembre 2007 par lequel le maire de Saint-Thurien a, au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Y..., 2 / M.

[X], en particulier, relève un certain nombre de non-conformités qui confortent son avis technique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

OE..., a acquis l'immeuble du château de la Chaussade en vue de le vendre à la découpe en offrant des produits immobiliers défiscalisés ; que M.

Suivant un jugement rendu le 18 mars 2021 le tribunal judiciaire de GRASSE a : - Ordonné le partage judiciaire de l'indivision des consorts [B] portant sur l'appartement situé au Palais CALIFORNIA ;

causes des désordres permet de conclure que les insuffisances de chauffage résultent, en premier lieu, des mauvaises conditions d'exploitation, et, en seconde lieu, d'une pose de PER non-conformes aux

Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que

Le jugement est donc confirmé sur ce point.

qui connaît bien, les habitants de son immeuble, qu'aucune personne ne portant ce nom n'avait habité dans l'immeuble ; que, par ailleurs, les services de gendarmerie n'ont pas manqué de noter la très

Cet effet emporte l'anéantissement de l'hypothèque constituée a non domino par l'acquéreur.

Ce maître d'oeuvre a sous-traité la conception de la vêture de l'immeuble à la société Van Santen, assurée auprès du même assureur. 3.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a également constaté que le ..., à Luxembourg correspond à l'adresse d'un immeuble qui porte une plaque au nom de "Fiduciaire Luxembourg" (pièce n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE