fins de détermination des préjudices subis par le groupe PRONAL, Mme [K], expert-comptable et commissaire aux comptes, affirme que "Pronal, de par ses évolutions technologiques (FEP et MB15) et aussi grâce

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'invoque.

Ils soutiennent par ailleurs qu'aucune faute d'imprudence ne peut être reprochée à Monsieur Antonino X...lorsqu'il a grimpé sur l'échelle, et que son droit à indemnisation doit être total.

E... avait commis une faute caractérisée, sans relever la conscience de l'exposition d'autrui à un danger grave, tout en ayant constaté que M.

[J] un licenciement pour faute grave. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

eu lieu à l'insu de la titulaire de la carte bancaire avec utilisation du code confidentiel, sans relever le moindre élément de nature à établir concrètement que Mme E... aurait commis une négligence grave

des dispositions de l’article L.600-3-1 du code de l’urbanisme, l’urgence est présumée ; en tout état de cause, l’urgence est bien caractérisée, dès lors que le refus en litige préjudicie de manière grave

au service d'un restaurant ; qu'en particulier, la fille de X... avait été tentée par un vêtement de cuir sélectionné parmi plusieurs autres au domicile de Spehner ; qu'il existait ainsi des indices graves

en se rendant sur une chaussée glissante, à un endroit où un accident venait de se produire ; - la conductrice du véhicule a fait preuve d'imprudence alors qu'elle a continué sa route malgré le caractère

Elle évoque une imprudence du salarié qui aurait emprunté un mauvais accès pour monter sur l'échafaudage, que celui-ci conteste.

La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

X..., a fait une chute de plusieurs mètres au sol, se blessant gravement, puisqu'il est résulté de ses nombreuses fractures une ITT de plus de 19 mois ; MM. Y... et X..., ainsi que M.

et 320 dy Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable du délit de blessures par imprudence

atteinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que dans la demande rectificative d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 1995, ils ont souligné "des observations d'hypertension artérielle grave

    Note liminaire En mai 1981, les requérants, ainsi que plus de vingt mille autres personnes, furent victimes d’une très grave intoxication alimentaire qui donna lieu à une maladie appelée

Il ajoute qu'à la suite de son accident, des douleurs subies et du sentiment d'injustice et de remise en cause de sa loyauté, il est tombé dans une grave dépression.

Il a cependant souligné que le docteur Y... avait facturé à tord un inlay pour un montant de 336 Euros alors que ce dernier était inexistant sur la dent n° 15, et qu'il avait été imprudent en disant à