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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372229cd580146773fabeb
29 avril 1994
Stricker, agissant en sa qualité de directeur de la rédaction de l'Express, 61, avenue Hoche, à Paris (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
cr
6137269fcd580146774271e2
15 novembre 2005
septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
évrier 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Joël Y
61372597cd5801467741f07e
4 novembre 1993
plainte contre Joël Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique
S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y
6137259bcd5801467741f284
8 avril 1998
Bertrand de X..., sur sa plainte des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique
613725a4cd5801467741f754
22 mai 1996
conformes aux prescriptions du permis de construire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé, sous astreinte, la mise en conformité des lieux; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
613725a8cd5801467741f911
14 janvier 1998
troubler la tranquilité d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique
613726a3cd5801467742747e
13 décembre 2005
après cassation, l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour usage de fausse attestation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique
61372625cd580146774234eb
19 juin 2002
ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique
61372627cd580146774235ad
18 décembre 2001
usage de faux, complicité d'usage de faux et destruction volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
6137262bcd58014677423761
19 février 2002
condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique
61372634cd58014677423c51
30 janvier 2002
d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
61372636cd58014677423d13
16 septembre 2003
dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
6137263bcd58014677423f3a
14 décembre 2005
prophylaxie contre les maladies des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique
613725eecd58014677421a34
10 janvier 2001
l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour publicité trompeuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
êt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivrec/Roger X
613725f7cd58014677421e5e
22 janvier 2002
l'information suivie, notamment, contre Roger X..., pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
61372605cd58014677422557
14 décembre 1999
du 24 février 1999, qui, pour refus d insertion d un droit de réponse, l a condamné à une amende de 25 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
61372607cd58014677422677
14 septembre 1999
déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel X... et Anne-Marie C... du chef de construction sans permis de construire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique
61372607cd58014677422680
15 septembre 1999
personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
6137260acd5801467742280e
16 juin 1999
civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique
61372616cd58014677422dd9
15 juin 2005
ses demandes après relaxe de Werner X... et Nikolaus Y... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique
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