CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 495 résultats pour « incrimination unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372229cd580146773fabeb

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Stricker, agissant en sa qualité de directeur de la rédaction de l'Express, 61, avenue Hoche, à Paris (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Joël Y

61372597cd5801467741f07e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

plainte contre Joël Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y

6137259bcd5801467741f284

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Bertrand de X..., sur sa plainte des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f754

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

conformes aux prescriptions du permis de construire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé, sous astreinte, la mise en conformité des lieux; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f911

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

troubler la tranquilité d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742747e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

après cassation, l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour usage de fausse attestation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234eb

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ad

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

usage de faux, complicité d'usage de faux et destruction volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423761

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c51

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d13

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f3a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

prophylaxie contre les maladies des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a34

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour publicité trompeuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivrec/Roger X

613725f7cd58014677421e5e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

l'information suivie, notamment, contre Roger X..., pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422557

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

du 24 février 1999, qui, pour refus d insertion d un droit de réponse, l a condamné à une amende de 25 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422677

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel X... et Anne-Marie C... du chef de construction sans permis de construire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422680

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd9

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

ses demandes après relaxe de Werner X... et Nikolaus Y... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle

Page 57 sur 525

← PrécédentSuivant →