, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés. ". 8.

de Roanne le 13 janvier 2016 en ce qu'il a débouté Monsieur [D] de sa demande de rappel de salaire sur les jours fériés et de formation à compter du 24 novembre 2011 et de sa demande de majoration pour

fériés travaillés Considérant que Melle X... conclut à la confirmation du jugement sur ce point qui a condamné la société à lui payer la somme de 897, 29 € à titre de rappel de salaire sur les jours

Les requérants demandent le paiement par leur ancien employeur, le Crous de Nice-Toulon, des majorations qu'ils auraient dues " toucher pendant les week-ends, jours fériés et les nuits ".

PROTOCOLE RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Jours fériés, jours chômés, jours libres)

X..., infirmier libéral, un indu correspondant à des séances de soins cotées « AIS 3 », effectuées en 2010, ainsi qu'à la prise en charge de majorations de nuit et de jours fériés, au motif qu'il s'agissait

fériés et chômés, elle doit être comparée à celle calculée selon la méthode du maintien de salaire également pour 60 jours de congés, sans exclusion des jours fériés et chômés ; qu'en l'espèce, l'association

envoyée que le 26 décembre 2006 ainsi que le prouve le cachet de la poste et a été présentée le jour suivant, soit le 27 décembre 2006 ; que le 25 décembre étant un jour férié, le délai a expiré le 26

avec obligation de se présenter quotidiennement hors dimanche et jours fériés ou chômés entre 8H00 et 9H00 à la gendarmerie de Sombernon.

Hélène des soins infirmiers à domicile pendant 3 mois tous les jours y compris dimanche et jours fériés, alors que l'enquête a révélé que des séances de soins n'avaient pas été dispensées le dimanche et

E..., ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998, pour une durée maximale de 45 jours, renouvelable trois fois, et lui a fait obligation de se présenter les lundis et mardis, à 8h, sauf les jours fériés

3 de l'arrêté du 24 juillet 2025 l'obligeant à se présenter auprès du commissariat tous les mardis et mercredis sauf les jours fériés à 14 heures 30 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

, d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2025 l'obligeant à se présenter tous les mardis et mercredis, sauf les jours fériés, à 14 heures 30 auprès du commissariat de police de Nantes ; 3°)

et à défaut d'accord : - les fins de semaine des semaines impaires de chaque année du vendredi sortie de la classe au dimanche 15 heures, étant précisé que si celles-ci sont précédées ou suivies d'un jour

et l’a obligé à se présenter tous les jeudis et vendredis, sauf les jours fériés, à 9 heures 30 au commissariat de police de Laval ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros HT

B au paiement de la somme de 15 337,80 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 3°) de condamner M.

UN PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JOURS FERIES, JOURS CHOMES, JOURS LIBRES)

OUVRABLE SUIVANT LORSQUE LE DERNIER JOUR UTILE DU DELAI EST UN JOUR FERIE OU CHOME ; MAIS ATTENDU D'ABORD QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME, PAR UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DU

hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ; Attendu que pour faire droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires des salariés, l'arrêt retient que les congés, jours

hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ; Attendu que, pour faire droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires du salarié, l'arrêt retient que les congés, jours