Il résulte également de l’instruction qu’a été jointe au dossier de demande d’autorisation environnementale une lettre « d’intention de financement », qui précise que le capital social de la société Quenea

d'intention du 2 août 2016 ; qu'au cours de la même période des études approfondies ont été réalisées à leur frais par les sociétés [...] et postérieurement à la lettre d'intention du 2

l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision du bâtonnier, alors, selon le moyen, de première part, qu'en accordant à un avocat un honoraire de résultat, non fixé par convention préalable, au vu d'une lettre

n'ayant pas repris ses fonctions, le 23 avril suivant, elle se considérait bien en congé et ce, en dépit de l'absence d'accord de l'employeur; qu'en conséquence, c'est au prix d'une dénaturation de la lettre

qu'il a respecté ses engagements et purgé les peines auxquelles il a été condamné ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été informé préalablement par lettre

antérieure au 1er mars 2017 ; - la société pétitionnaire n'a pas mentionné la nature des garanties financières de démantèlement et de remise en état soit le cautionnement, la garantie autonome ou la lettre

Par une lettre du 28 septembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer pour permettre

DAME LE BLANC A SON MARI, NE POUVAIT SUFFIRE A DONNER A CE DERNIER UNE CONNAISSANCE CERTAINE DE LA NAISSANCE, POUR DECIDER QUE L'ACTION N'ETAIT PAS TARDIVE, MAIS EN MEME TEMPS, CONSIDERER QUE LADITE LETTRE

ne constitue pas l'un des engagements entrant dans le champ d'application de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 susvisé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la lettre

Le dossier de demande comporte, en outre, une lettre d’intention du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel ainsi qu’un bilan prévisionnel des produits et des charges des trois premières années de l’exploitation

l'appel devant la cour en matière de procédure avec représentation obligatoire, mais que l'appel a été enregistré dans le délai légal par le greffe qui en a donné récépissé et que les termes de la lettre

société pour lui faire part de son désir de prendre, à l'issue du congé de maternité, un reliquat de congé 1984 et la totalité de ses congés payés 1985 ; qu'elle a, en outre, manifesté, dans cette lettre

résultait des mentions apposées par l'administration de la Poste, sur la demande d'avis de réception et sur l'avis de réception, que les époux Y... avaient attendu le 7 janvier à 19 heures pour envoyer la lettre

que le 13 juin 2017, monsieur [U] [C] et la société TEAMLYS ont remis à monsieur [F] [T], représentant les associés du groupe de sociétés "[Personne physico-morale 1]" une lettre d'intention

[G] [N] « est resté l'interlocuteur de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, tout au long des négociations », que la société MARSEILLAISE DE CREDIT lui a adressé sa lettre d'intention sur son adresse

Robert C..., le notaire avait alors conseillé l'adoption simple de ce dernier par sa cliente ; Attendu qu'il ne résulte nullement de cette lettre que l'intention de Mme Ginette A... était de vendre

SOIT POUR LEUR COMPTE, SOIT POUR TOUTE PERSONNE QU'ILS SERONT CONVENUS DE SE SUBSTITUER, SOIT EN TOTALITE SOIT EN PARTIE, LES PARTS DEPENDANT DE LADITE SUCCESSION, A LA CHARGE DE FAIRE CONNAITRE PAR LETTRE

En outre, la circonstance que cette lettre d’engagement soit rédigée en langue anglaise ne peut être regardée comme ayant en l’espèce nui à l’information du public, eu égard à sa nature et dès lors qu’

procédure de récusation qui n'a été jugée que le 20 mai 1987, de sorte qu'il aurait dû s'abstenir ; Mais attendu que si Mme X... a fait connaître au juge des enfants, dès le 17 février 1987, par une lettre

mensongères et vos agissements auront bientôt des suites judiciaires » sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; qu'en effet, sans méconnaître le cadre conflictuel dans le cadre duquel s'inscrit la lettre