nouveau Code de procédure civile relatif au principe de la contradiction, d'une part, en acceptant le dépôt des conclusions de la société GBF à la barre, le jour même de l'audience, bien que dans la lettre

Sur la régularité du licenciement Le salarié soutient que la procédure de licenciement est irrégulière et que dans la mesure où la lettre de convocation à l'entretien préalable donne la possibilité

X... a signé le 26 mai 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 24 septembre 2009, où il n'était ni présent ni représenté ; Qu'en statuant comme elle l'a fait

X..., au service des établissements Berton Sicard, en qualité d'approvisionneur de stocks, a fait l'objet le 27 avril 1984 d'un avertissement sans avoir été convoqué à un entretien préalable ; Attendu

trois représentants du personne de l'établissement ( délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, délégué syndicaux, ou représentant syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement)" la lettre

de mise à pied dont elle l'avait sanctionné en juillet 1987 et à titre de prime d'assiduité et de retenue sur salaire, alors, selon le moyen, qu'il résultait sans la moindre ambiguïté des termes des lettres

gratuit de cotisations consécutive au décès de son mari ; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt que l'intéressée a signé, le 13 avril 2008 l'accusé de réception de la lettre

X... a signé, le 31 octobre 2009, l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 21 octobre 2010 ; qu'il n'a pas comparu à l'audience ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

salariés rejetant sa demande de rachat de cotisations ; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt que l'intéressé a signé, le 19 novembre 2008 l'accusé de réception de la lettre

eu aucune réaction et n'avait même pas jugé utile d'adresser des observations au salarié dans la mesure où l'employeur a engagé la procédure de licenciement dès le 6 juillet 1997 par l'envoi de la lettre

CONCESSIONS RECIPROQUES QUE LES PARTIES S'ETAIENT REELLEMENT FAITES, UNE VERITABLE TRANSACTION ETAIT INTERVENUE ; ALORS ENFIN QUE LA PROCEDURE PREALABLE AU LICENCIEMENT N'AVAIT PAS ETE RESPECTEE, NI LA LETTRE

reçu aucun avertissement durant la période d'octobre 1983 à mai 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a relevé que l'incident du 9 mai 1985, non seulement était mentionné dans la lettre

de travailleurs salariés une demande d'allocation de veuvage ; Attendu qu'il ressort des constatations et énonciations de l'arrêt que Mme X... a signé le 7 octobre 2009 l'avis de réception de la lettre

de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Mme [S] [P], qui a signé le 1er avril 2010 l'accusé de réception de la lettre

faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, Mme [O] , qui a signé le 4 octobre 2010 l'accusé de réception de la lettre

X..., qui a signé l'avis de réception de la lettre de convocation, n'est ni présent, ni représenté à l'audience des débats ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement

X... a signé l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 27 février 2009, le 24 mai 2008, qu'il n'était ni présent ni représenté à celle-ci, s'étant borné à faire parvenir

X..., engagé le 20 juin 1984 en qualité de concierge de nuit par la société "Union hôtelière parisienne", a été licencié par lettre du 9 août 1986 après qu'un médecin chargé par l'employeur de procéder

Par lettre recommandée expédiée le 3 juin 2015, M. Rachid X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 15 mai 2015.

X..., qui a signé le 17 décembre 2008 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; qu'en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant