X... n'était pas réel et sérieux, en ce que ce dernier a été licencié pour un motif personnel, alors que la véritable cause du licenciement était purement économique ; que si le contrat de travail à durée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle Y..., victime d'un accident de la circulation

Jean-Paul X..., pharmacien à Poitiers, a annulé l'arrêté du 26 juillet 1984 par lequel le Préfet, Commissaire de la République de la Vienne lui a accordé par dérogation une licence en vue de l'ouverture

ASSURE ; " ALORS, D'UNE PART, QU'AU REGARD DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE, LA SEULE CARACTERISTIQUE DES VEHICULES DE RELAIS ETAIT QU'ILS REMPLACENT UN TAXI REGULIEREMENT IMMATRICULE ET POURVU D'UNE LICENCE

AU SERVICE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE (CMSA) DEPUIS LE 25 MAI 1948, A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1975, AU COURS D'UN DEPLACEMENT NON PROFESSIONNEL, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

voyageurs, et que les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 ne sont pas exhaustives ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la possession de la licence

Z... de la poursuite du chef d'usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules, le jugement attaqué énonce que la société dont le prévenu est le représentant légal, titulaire d'une licence

prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour déclarer justifié le licenciement pour faute grave, la cour d'appel relève que la note sur la sécurité du 29 janvier 1991 rappelait qu'il

Y... en qualité de chauffeur routier, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 1993 à la suite d'un accident de la circulation indépendant de son activité professionnelle survenu le 11 janvier

Z... a été embauché par la société Etablissements Reynes en qualité d'ouvrier charcutier le 19 février 1979 ; qu'à la suite de deux accidents de la circulation, il a interrompu son travail du 13 au 30

Le 3 décembre 1997, Monsieur X... a été victime d'un accident de la circulation en se rendant à son travail.

Ce licenciement sera effectif à la date d'envoi du présent courrier ».

Elle soutient que : - les frais de participation au championnat Lamera Cup facturées par la société Actua Circuit n'ont pas fait l'objet d'une double facturation contrairement à ce qu'a retenu le service

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant, sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que Monsieur P... qui, à la date du licenciement, comptait au moins deux ans d'ancienneté

Par lettre du 26 novembre 2009, la sa DEVILLE a convoqué Melle X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 10 décembre 2009.

de ramassage dit par commodité de l'institut médico-éducatif '[1]', situé à [Localité 1], au circuit dit de [Localité 2], sans modification des fonctions ou de la rémunération.

Sur le licenciement.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Circet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Circet