Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 508 résultats pour « livre foncier »
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9 508 résultats pour « livre foncier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.
Article D183-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 18
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D572-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 37
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :
Article D573-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article D273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 34
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
Article L6733-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 82
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Article L561-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 84
Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
Article L2661-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 43
Pour l'application des dispositions législatives du livre III en Polynésie française :
Article L2631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 86
Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin :
Article L763-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
Article R151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :
Article R443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
Article 1636 B octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93
I. – Les produits des taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics fonciers visés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et des agences pour
Article R761-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 82
Pour l'application du présent livre en Martinique et à La Réunion : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° L'article R. 711-1 est remplacé par les dispositions suivantes : “Art.
Article L334-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58
ainsi qu'aux textes pris pour son application ; 7° Les infractions au chapitre II du titre III du présent livre ainsi qu'aux textes pris pour son application ; 8° Les infractions au chapitre II du titre VI du présent livre ainsi qu'aux textes pris
Article 15
marché avant le 26 mai 2022 demeurent régis, au plus tard jusqu'à la date prévue au premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 110 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, par les dispositions du titre II du livre
Article LO6413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 42
Sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes du présent code en vigueur à la date de promulgation de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 précitée : 1° Première partie : livre Ier (titre unique : chapitres Ier, III
Article L181-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69
Les projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 restent soumis, sous réserve des dispositions du présent titre : 1° Aux dispositions du titre Ier du livre II pour les projets relevant du 1° de l'article L. 181-
Article LO6213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy les dispositions suivantes du présent code en vigueur à la date de promulgation de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 précitée : 1° Première partie : livre Ier (titre unique : chapitres
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