AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

R..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Courtes et X... de son intervention ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

QUE, SELON L'ARTICLE 3 DE LA LOI, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LA LOI DU 23 JUIN 1965 : "NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME UNE MARQUE NI EN FAIRE PARTIE LES SIGNES DONT L'UTILISATION SERAIT CONTRAIRE A L'ORDRE

Ils rappellent que lors du mariage de la mère de Mme [KQ] [EL] avec M.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Ce lot n’est pas accessible depuis l’entrée commune du bâtiment.

profit de : 1°/ Monsieur Marie-Pierre Y..., 2°/ Madame X..., Lucette B..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

du droit commun et exonérer Dominique B... définitivement jugé comme co-responsable des conséquences de cette responsabilité, au motif qu'il y avait travail en commun, lequel implique une direction unique

Adresse 1] représentée par Madame [R] [A] [T], munie d’un mandat écrit DEFENDEUR Monsieur [C] [U] né le 23 Juillet 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

à un seuil fixé par décret les dispositions de l'article 28 selon lesquelles le bailleur d'un local classé en sous-catégorie II B ou II C dont le loyer est fixé conformément aux dispositions de la loi

faisait obligation aux co-lotis d'équiper individuellement leurs lots de fosses septiques et dégraisseurs, excluant le recours à un digesteur décanteur collectif prévu à l'arrêté de lotissement et dont

juge des loyers commerciaux pour évaluer, lors du renouvellement, ce minimum garanti à la valeur locative (3e Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-16.826, Bull. 2016, III, n° 145 ; 3e Civ., 29 novembre

Alain Z..., 2°/ de la société Vendôme Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique [Adresse 4] - [Adresse 5].

espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar Ctra Benacazon, Aznalcazar Km 5, Benacazon Séville (Espagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Monseur [J] [M], représenté par Madame [J] [X] sa curatrice, fait valoir que: la clôture de la propriété était en bon état lors de l’état des lieux d’entrée,les demandeurs ont decidé de louer le bien sans