l'objet social de l'exposante fasse référence à l'exploitation de marques est sans portée puisque, censément, il n'est pas contesté ni contestable que cette exploitation a été confiée à des concessionnaires

principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2000), qu'en 1988, Mme Z... a fait construire une piscine découverte, de marque

devait respecter les périmètres définis par le règlement de consultation ; - s'il fallait considérer que l'article 8.2.2 du projet de convention intitulé " ouvrages réalisés ou acquis par le concessionnaire

X... a acheté auprès de la société Mercure automobiles, concessionnaire BMW (la société), le 30 juin 2012, un véhicule d'occasion de type BMW, dont il a pris livraison le 13 juillet suivant ; qu'ayant

Jean Y..., concessionnaire Citroën, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la société Baulez frères

fond que la société Creeks, aux droits de laquelle vient la société Vivarte, a perçu au cours de l'année 2006 des redevances en rémunération de la concession du droit d'usage et d'exploitation de la marque

La société [G], filiale de la SIGF, intervenait en qualité de concessionnaire, distributeur de pièces de rechange agréé et réparateur.

EXPOSE DU LITIGE À la suite d'un contrôle comptable d'assiette des cotisations au sein de la Sarl MPR, concessionnaire exclusif de la marque Tupperware, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre

DELOYALE, LA SOCIETE BMW FRANCE (LA SOCIETE BMW) A ASSIGNE LA SOCIETE AUTOMOBILES LOUIS-GERARD BENOIT (LA SOCIETE BENOIT), QUI EXPLOITE UN GARAGE, EN DEMANDANT QU'IL LUI SOIT INTERDIT D'UTILISER LA MARQUE

AMATEURS ET LA MARINE ET DE LEURS PIECES DETACHEES; QU'UN AVENANT DU 1ER DECEMBRE 1977 PRECISAIT QUE LA SOCIETE VAREDUC POURRAIT SE DIRE DISTRIBUTEUR EXCLUSIF DES PRODUITS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE

de Distribution Total France (société Total), un contrat de fourniture exclusive de distribution de carburant pendant dix ans à l'expiration duquel la société Total a cessé d'approvisionner son concessionnaire

Ainsi, en cas de défaillance du concessionnaire, le client restera personnellement tenu au remboursement de son prêt envers CGL (...) ».

La société SMA, assureur de la société Vinci Autoroutes et de ses filiales concessionnaires d'autoroutes les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, a présenté une demande indemnitaire préalable au ministre

part, que c'est à la date de la mise en demeure adressée à l'administrateur selon les dispositions de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, qu'il importe de se placer pour apprécier d'éventuels manquements

La SAS Omega +, concessionnaire sortant, et la société Arts et Loisirs Gestion (ALG) ont déposé chacune une offre.

publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d'être lésées par de tels manquements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, reprochant aux consorts X..., concessionnaires de l'exploitation de ses marchés communaux

deuxième moyen additionnel produit : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen additionnel produit et pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ENSEMBLE DENATURATION DE LA LETTRE DU 26 JUILLET 1974, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE

d'insérer dans tous les actes de vente desdits logements une clause aux termes de laquelle les acquéreurs devaient soit acquérir un emplacement de parking, soit passer avec la ville de Belfort ou son concessionnaire