X... et Y..., syndics du règlement judiciaire de cette société d'autre part, est survenu à l'occasion du règlement judiciaire de la société Actimex et portait principalement sur le fait de savoir si les

déjà réalisé sur une époque ou un délai de livraison, qu'elle a constitué réponse à une lettre, du 19 septembre, et à des entretiens téléphoniques, visés dans la lettre, toutes correspondances à l'occasion

Réunion, a assigné cette dernière en paiement du solde de l'acheminement ; que reconventionnellement, la société Vilquin a sollicité l'indemnisation du préjudice à la suite d'avaries survenues à l'occasion

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

Ensuite, il est également interdit de reprendre une marchandise achetée en contremarque.

l'Est ", solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1995 qui, pour délit réputé exportation sans déclaration de marchandises

Samatan ; "aux motifs propres qu' "il est établi par l'enquête et les éléments détaillés ci-dessus que Daniel X..., qui a la qualité de régisseur, a perçu des pourboires en argent ou en nature à l'occasion

recouvrement émis à son encontre le 4 septembre 2006 par l'administration des impôts, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 1115 du code général des impôts, les achats effectués par les marchands

Cette mission comprenait : - L'acheminement de la marchandise par camions depuis PERO Y... (Portugal), départ usine, jusqu'à MARSEILLE.

réseau de distribution sélective qui prohibe la revente de véhicules neufs de la marque à des revendeurs hors réseau ; que reprochant à la société Sélection auto, vendeur de véhicules neufs et d'occasion

sont impératives ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a retenu que l'avarie était survenue à l'occasion d'une opération de transport international régie par la C.

n'est susceptible de faire obstacle à la qualification de travail dissimulé qu'à la condition que la personne qui prête son concours le fasse sans obligation contractuelle, de manière ponctuelle, occasionnelle

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte

Ulysse du chef de circulation, sans justification d'origine et dans le rayon douanier, de marchandises prohibées, d'autre part, relaxé partiellement Louis Z... pour la détention irrégulière et dans les

a chargé la société Transports Salva (la société Salva) de l'acheminement de 24 tonnes de fil de cuivre depuis son usine de Chauny à destination de l'Espagne ; que le même jour, vers 17 heures, à l'occasion

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

incombait à l'Administration et au ministère public en déduisant la preuve de l'existence de dissimulations du fait que selon elle, le prévenu ne justifiait pas que ces deux effets avaient été émis à l'occasion

, ACHETENT POUR REVENDRE OU ACCOMPLISSENT DES ACTES RELEVANT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE ET ENUMEREES CI-APRES 6 LES LIVRAISONS DE MARCHANDISES PAR LES GROUPEMENTS D'ACHAT EN

A la douane américaine, il déclara un tableau en transit et à valeur marchande zéro. A cette date, le requérant n'aurait pas encore eu l'intention de vendre son tableau.

Une expertise amiable a été diligentée le 16 mars 2004 par le Cabinet L&J International, qui a évalué les dommages subis par la marchandise à la somme en principal de 219.714,06 euros.